Conditions du référencement pendant la phase pilote
Ce texte est celui que vous acceptez en cochant les cases du formulaire d'inscription. Il est volontairement court : nous préférons que vous le lisiez en entier.
L'essentiel : le référencement est gratuit, aucun moyen de paiement ne vous est demandé, rien ne peut vous être prélevé, et vous pouvez faire retirer votre fiche à tout moment sans justification.
1. Ce qu'est AidFacile
AidFacile est un site d'information gratuit sur les démarches administratives liées à la maladie, au handicap, à la perte d'autonomie et au décès d'un proche. Il référence des professionnels afin que les personnes puissent les trouver près de chez elles.
AidFacile n'est ni un intermédiaire, ni un prescripteur, ni un mandataire. Il ne participe pas à la relation entre le professionnel et la personne qui le contacte, ne perçoit aucune commission et n'intervient pas dans les prestations réalisées.
2. La phase pilote
Le référencement est actuellement gratuit. Cette phase permet à AidFacile de tester le service avec les premiers professionnels, de recueillir leurs retours et d'améliorer le fonctionnement.
Elle n'a pas de durée garantie. AidFacile peut y mettre fin à tout moment, en prévenant les professionnels référencés au moins trente jours à l'avance, par courrier électronique à l'adresse de gestion communiquée.
À l'issue de cette phase, un abonnement sera mis en place. Chaque professionnel choisit librement de conserver sa fiche au tarif alors en vigueur, qui lui est communiqué avec le préavis, ou de la faire retirer. Aucun abonnement ne sera activé sans accord explicite. Sans réponse, la fiche est retirée.
3. Vérification avant publication
Avant toute publication, AidFacile vérifie l'existence de l'activité à partir du SIRET communiqué, la cohérence entre l'activité déclarée et le métier annoncé, et, pour les métiers réglementés, l'inscription au registre public correspondant.
Aucun justificatif n'est demandé ni conservé : seuls des numéros sont communiqués, puis vérifiés dans les registres accessibles à tous.
AidFacile peut refuser une demande lorsque les informations fournies ne permettent pas de vérifier l'activité, ou lorsque les conditions de référencement ne sont pas remplies. Le professionnel est alors informé du motif du refus. Un refus n'ouvre droit à aucune contrepartie.
4. Engagements du professionnel
En demandant son référencement, le professionnel déclare :
- être habilité à représenter l'activité concernée
- que les informations communiquées sont exactes
- détenir les autorisations, agréments, diplômes ou habilitations nécessaires à l'exercice de son activité
- prévenir AidFacile si l'un d'eux venait à expirer, ou si ses informations changent
- accepter la publication des informations qu'il a lui-même désignées comme publiques
L'adresse d'un local n'est publiée que si le professionnel l'a expressément autorisée. Il lui appartient de ne pas communiquer une adresse personnelle.
5. Affichage et classement
L'affichage des professionnels locaux repose sur leur zone de visibilité et sur la proximité avec la commune recherchée. La commune sert de référence au calcul de distance, jamais l'adresse exacte d'un local, même lorsque celle-ci est publiée. Lorsque plusieurs professionnels sont à égalité, leur ordre peut varier afin qu'aucun ne soit systématiquement favorisé. Les professionnels intervenant uniquement à distance peuvent apparaître séparément des résultats locaux.
Aucune option, gratuite ou payante, ne permet d'obtenir une meilleure position. Toutes les fiches obéissent aux mêmes règles.
AidFacile ne garantit aucun nombre d'affichages, de consultations ni de contacts.
6. Suspension et retrait
Le professionnel peut demander le retrait de sa fiche à tout moment, sans justification, en écrivant à contact@aidfacile.fr. Le retrait est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard sous quarante-huit heures.
AidFacile peut suspendre ou retirer une fiche sans préavis en cas d'informations inexactes, de perte d'une autorisation obligatoire, de signalement sérieux, ou de comportement contraire à l'objet du site. Le professionnel en est informé par courrier électronique.
7. Responsabilité
AidFacile vérifie l'existence de l'activité et, lorsque cela s'applique, les inscriptions ou autorisations obligatoires accessibles dans les registres publics. Cette vérification ne constitue ni une garantie de qualité, ni une recommandation, ni un engagement sur les prestations réalisées.
Les échanges, devis, tarifs, prestations et éventuels litiges relèvent exclusivement du professionnel et de la personne qui le contacte.
8. Données personnelles
Les informations communiquées sont utilisées pour vérifier l'activité, publier la fiche et contacter le professionnel au sujet de son référencement. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées pour de la prospection.
Le professionnel peut à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses informations à contact@aidfacile.fr. Le détail figure dans la politique de confidentialité du site.
9. Modification de ces conditions
Ces conditions portent un numéro de version. La version acceptée par chaque professionnel est enregistrée avec la date de son accord, et peut lui être communiquée sur simple demande.
En cas de modification, les professionnels déjà référencés en sont informés par courrier électronique et peuvent faire retirer leur fiche s'ils ne souhaitent pas continuer.