Les délais légaux
Étape 1 : choisir une entreprise de pompes funèbres
Vous êtes libre de choisir n'importe quelle entreprise de pompes funèbres habilitée, quel que soit son lieu d'implantation. Les hôpitaux et maisons de retraite ne peuvent pas imposer leur prestataire.
Comparer les devis : les pompes funèbres ont l'obligation légale de vous remettre un devis détaillé et gratuit. N'hésitez pas à en demander plusieurs : les prix peuvent varier du simple au triple pour des prestations équivalentes.
Étape 2 : obtenir les autorisations nécessaires
Plusieurs autorisations administratives sont nécessaires avant les obsèques :
- Autorisation de fermeture du cercueil : délivrée par le maire de la commune du lieu du décès, sur présentation du certificat médical de décès
- Autorisation d'inhumation : délivrée par le maire de la commune du lieu d'inhumation
- Autorisation de crémation : délivrée par le maire de la commune du lieu de décès, après vérification que le défunt n'avait pas exprimé d'opposition
- Autorisation de transport de corps : si le corps doit être transporté d'une commune à une autre, voire à l'étranger
En pratique, les entreprises de pompes funèbres habilitées se chargent d'obtenir la plupart de ces autorisations à votre place.
Étape 3 : choisir entre inhumation et crémation
Deux modes de sépulture sont possibles en France :
L'inhumation
Le corps est enterré dans un cimetière municipal. L'inhumation peut se faire dans la commune de décès, la commune de domicile du défunt, ou la commune où est situé le caveau familial. Une concession funéraire peut être achetée pour 15, 30 ou 50 ans (voire en perpétuité dans certaines communes).
La crémation
Le corps est incinéré dans un crématorium. Les cendres sont remises dans une urne aux proches. Elles peuvent être inhumées dans un cimetière, placées dans un columbarium, dispersées en pleine nature (sauf sur voie publique) ou en mer. Depuis 2008, les cendres ne peuvent plus être conservées à domicile.
Étape 4 : organiser la cérémonie
La cérémonie peut être religieuse ou civile, selon les convictions du défunt et les souhaits de la famille. Elle peut se tenir à l'église, à la mosquée, à la synagogue, ou en salle de cérémonies laïque.
Si le défunt avait rédigé un testament ou des directives funéraires, ses volontés doivent être respectées dans la mesure du possible. Les directives funéraires peuvent être enregistrées chez un notaire ou dans un contrat obsèques.
Financer les obsèques
Les obsèques représentent un coût souvent important. Plusieurs ressources permettent de les financer :
- Contrat obsèques souscrit par le défunt : si le défunt avait prévu ses obsèques, un capital ou des prestations peuvent être directement versés aux pompes funèbres
- Comptes bancaires du défunt : la banque peut prélever jusqu'à 5 000 € sur les comptes pour régler les pompes funèbres, sur présentation de la facture
- CARSAT : remboursement jusqu'à 2 286,74 € sur les arriérés de pension non versés
- Capital décès CPAM : 4 009 € peut servir à couvrir une partie des frais
- Mutuelle ou prévoyance : certains contrats prévoient une aide aux frais d'obsèques
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Questions fréquentes
En résumé
Les obsèques doivent avoir lieu entre 24 heures et 6 jours ouvrables après le décès. Vous êtes libre de choisir vos pompes funèbres et de comparer les devis. Pour financer les obsèques, plusieurs ressources existent : comptes du défunt (5 000 € max), CARSAT (2 286,74 €), capital décès CPAM (4 009 €) et éventuellement un contrat obsèques souscrit par le défunt.
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