Faites établir le certificat de décès, puis vérifiez la déclaration en mairie et obtenez l'acte de décès.
Commencer par l'essentiel
Que faire, et dans quel ordre ?
Recherchez les volontés du défunt, vérifiez les contrats existants et comparez des devis détaillés.
Informez les organismes, demandez les aides, puis préparez la succession et la clôture des contrats.
Une seule fiche, dans un ordre simple
Comment lire cette page ?
Commencez par les formalités urgentes, puis avancez vers les organismes, les aides et la succession. Les boutons ci-dessous vous déplacent seulement dans cette même fiche.
1. Faire constater et déclarer le décès
Le certificat de décès déclenche les démarches administratives. Lorsqu'un décès survient dans un établissement de santé ou un Ehpad, l'établissement organise généralement le constat et la déclaration. À domicile, un médecin doit constater le décès avant la déclaration à la mairie du lieu du décès.
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Faire établir le certificat de décès
Contactez un médecin. En cas de mort violente, suspecte ou accidentelle, appelez d'abord la police ou la gendarmerie et ne déplacez pas le corps.
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Déclarer le décès à la mairie
La déclaration doit être faite dans les 24 heures auprès de la mairie du lieu du décès. L'établissement ou l'entreprise funéraire peut accomplir cette formalité.
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Obtenir l'acte de décès
L'acte est gratuit. Demandez plusieurs copies, car certains organismes exigent encore un exemplaire papier ou numérique.
Ne signez pas trop vite un contrat funéraire. Prenez le temps de vérifier les volontés du défunt, un éventuel contrat obsèques et les personnes habilitées à décider.
2. Organiser les obsèques et vérifier leur financement
En métropole, l'inhumation ou la crémation doit normalement avoir lieu au moins 24 heures après le décès et au plus tard le 14e jour calendaire suivant celui du décès. Une dérogation peut être accordée dans certaines situations.
| À vérifier | Pourquoi | Action concrète |
|---|---|---|
| Volontés du défunt | Le choix entre inhumation et crémation doit être respecté. | Rechercher un écrit, un contrat ou interroger les proches. |
| Contrat obsèques | Il peut financer tout ou partie des frais et désigner un opérateur. | Interroger les papiers du défunt et, si nécessaire, le dispositif Agira. |
| Devis funéraire | Les prestations obligatoires et facultatives doivent être distinguées. | Demander un devis écrit, standardisé et gratuit, puis comparer. |
| Compte bancaire | La banque peut régler les frais d'obsèques sur les fonds du défunt. | Présenter la facture, dans la limite du solde et de 5 910 €. |
Les frais d'obsèques sont une dette de la succession. Si les fonds du défunt sont insuffisants, leur prise en charge dépend notamment des ressources, des contrats existants et des obligations familiales.
3. Prévenir les organismes prioritaires
Prévenir rapidement les bons interlocuteurs évite les versements indus, protège les comptes et permet d'ouvrir certains droits. Conservez une copie de chaque courrier, formulaire, accusé de réception et pièce transmise.
| Organisme | Pourquoi le prévenir | Point d'attention |
|---|---|---|
| Banque | Bloquer le compte individuel, sécuriser les moyens de paiement et identifier les prélèvements. | Le compte joint reste en principe ouvert, sauf opposition ou convention contraire. |
| Employeur ou France Travail | Arrêter les paiements, recevoir les sommes dues et vérifier la prévoyance. | Demander le solde de tout compte, l'épargne salariale et les garanties décès. |
| CPAM ou MSA | Mettre à jour le dossier et demander éventuellement le capital décès. | La demande de capital décès n'est pas automatique. |
| Caf ou MSA prestations | Recalculer les droits du foyer et éviter un trop-perçu. | Signaler le changement de situation rapidement. |
| Caisses de retraite | Arrêter la pension et déposer une demande de réversion. | Une seule demande en ligne peut couvrir plusieurs régimes. |
| Assureurs, bailleur et fournisseurs | Déclarer le sinistre, transférer ou résilier les contrats. | Ne fermez pas trop tôt un contrat encore utile au logement ou à la succession. |
Compte individuel et compte joint ne suivent pas la même règle. Le compte individuel est bloqué dès que la banque connaît le décès. Le compte joint continue en principe à fonctionner au nom du cotitulaire survivant.
4. Demander les aides, pensions et capitaux
Les droits dépendent de la situation professionnelle du défunt, du lien avec le demandeur, de l'âge, des ressources et des contrats souscrits. Aucun organisme ne vérifie automatiquement toutes les aides possibles.
| Dispositif | Repère | Démarche |
|---|---|---|
| Capital décès du régime général | 4 009 € depuis le 1er avril 2026 pour un salarié ouvrant droit. | Demande à la CPAM avec le Cerfa 10431*05. |
| Pension de réversion | Une partie des retraites du conjoint ou ex-conjoint décédé. | Faire la demande ; le Pacs et le concubinage n'ouvrent pas la réversion du régime général. |
| Allocation veuvage | Aide temporaire sous conditions, notamment avant 55 ans. | Vérifier rapidement les conditions auprès de l'Assurance retraite ou de la MSA. |
| Prévoyance et assurance décès | Capital ou rente prévus par un contrat individuel ou collectif. | Interroger l'employeur, la mutuelle, l'assureur et les relevés bancaires. |
| Aides aux frais d'obsèques | Aides variables selon les contrats, caisses, communes ou départements. | Contacter le CCAS, la caisse de retraite, la mutuelle et l'assureur. |
Capital décès : le délai d'un mois est important. Une personne prioritaire qui demande après ce délai perd sa priorité, même si elle peut encore agir dans le délai global de 2 ans.
5. Préparer la succession sans se précipiter
La succession comprend les biens, les comptes, les contrats mais aussi les dettes du défunt. Avant d'utiliser ou de partager les biens, identifiez les héritiers, les engagements existants et l'option successorale la plus adaptée.
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Vérifier si un notaire est nécessaire
Son intervention est notamment requise en présence d'un bien immobilier, d'un testament, d'une donation entre époux ou lorsque la succession atteint le seuil nécessitant un acte de notoriété.
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Faire l'inventaire des biens et des dettes
Recensez les comptes, crédits, impôts, factures, biens immobiliers, véhicules, assurances et contrats numériques.
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Choisir l'option successorale
Un héritier peut accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l'actif net ou renoncer. Ne faites pas d'acte pouvant valoir acceptation sans conseil si les dettes sont incertaines.
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Respecter le délai fiscal
La déclaration de succession est en principe déposée dans les 6 mois lorsque le décès a eu lieu en France métropolitaine. Des exceptions et dispenses existent.
En cas de dettes ou de conflit, demandez conseil avant d'agir. Vendre un bien, retirer des fonds ou répartir des objets peut avoir des conséquences sur l'acceptation de la succession.
6. Fermer les contrats et respecter les principaux délais
Les résiliations ne sont pas toutes urgentes. Maintenez temporairement les contrats indispensables à la conservation du logement, du véhicule ou des biens, puis organisez leur transfert ou leur clôture avec les héritiers ou le notaire.
| Démarche | Repère | Conseil |
|---|---|---|
| Déclaration en mairie | 24 heures | Vérifier qui s'en charge selon le lieu du décès. |
| Inhumation ou crémation | Entre 24 heures et le 14e jour calendaire | Une dérogation reste possible dans certaines situations. |
| Capital décès prioritaire | 1 mois | Après ce délai, la priorité est perdue. |
| Capital décès non prioritaire | 2 ans | Joindre le formulaire et les justificatifs demandés. |
| Déclaration de succession | Souvent 6 mois | Vérifier le délai selon le lieu du décès et la situation fiscale. |
| Contrats et abonnements | Progressivement | Conserver ceux nécessaires aux biens et au logement. |
✅ Checklist des démarches après un décès
Questions fréquentes sur les démarches après un décès
Il faut d'abord faire établir le certificat de décès par un médecin. La déclaration est ensuite faite à la mairie du lieu du décès, directement par un proche, l'établissement ou l'entreprise de pompes funèbres selon la situation.
La déclaration doit être faite dans les 24 heures suivant le décès. Lorsqu'il survient dans un établissement de santé ou une maison de retraite, l'établissement s'en charge généralement.
En métropole, l'inhumation ou la crémation a lieu au moins 24 heures après le décès et au plus tard le 14e jour calendaire suivant celui du décès, sauf dérogation.
En principe, le compte joint reste ouvert et peut continuer à fonctionner, sauf opposition des héritiers ou règle différente prévue par la convention. Le compte individuel du défunt est, lui, bloqué dès que la banque apprend le décès.
Pour le décès d'un salarié relevant du régime général, le montant forfaitaire est de 4 009 euros depuis le 1er avril 2026. Le droit dépend toutefois de la situation du défunt au moment du décès.
Un bénéficiaire prioritaire doit présenter sa demande dans le mois suivant le décès pour conserver sa priorité. Les bénéficiaires non prioritaires disposent de 2 ans.
La pension de réversion du régime général est réservée à l'époux ou à l'ex-époux. Le Pacs et le concubinage n'ouvrent pas ce droit, mais d'autres aides ou garanties peuvent exister.
Le notaire est notamment nécessaire lorsqu'il existe un bien immobilier, un testament, une donation entre époux ou une succession atteignant le seuil exigeant un acte de notoriété. En cas de doute ou de dettes, il est prudent de le contacter rapidement.
Le délai est en principe de 6 mois lorsque le décès a eu lieu en France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer lorsque le décès a eu lieu à l'étranger ou dans certaines collectivités.
Oui, la banque peut régler les frais d'obsèques sur présentation de la facture, dans la limite du solde disponible et du plafond réglementaire de 5 910 euros applicable depuis le 1er janvier 2025.
Approfondir une démarche
Les 20 guides du domaine Décès
Chaque carte ouvre une fiche spécialisée. Le guide principal reste le point de départ pour organiser les démarches dans leur ensemble.
Déclarer un décèsMairie, délai et documents à présenterObtenir un acte de décèsCopies gratuites et demandes en ligneOrganiser les obsèquesDélais, volontés, devis et choix funérairesAides pour les frais d’obsèquesContrats, banque et soutiens possiblesOrganismes à prévenirLa liste complète, dans le bon ordrePrévenir la banqueComptes, moyens de paiement et prélèvementsPrévenir la CPAMDroits, carte Vitale et capital décèsPrévenir la Caf ou la MSARecalcul des prestations du foyerPrévenir les caisses de retraiteArrêt des versements et réversionPrévenir l’employeurSalaire, congés, épargne et prévoyanceCapital décèsConditions, bénéficiaires et demandePension de réversionRégimes, conditions et demande uniqueAides financières après un décèsCapital, veuvage, prévoyance et aides localesNotaire et successionQuand son intervention est nécessaireDémarches de successionHéritiers, options et règlementDélais de successionDéclaration fiscale et échéancesAssurance vieRechercher un contrat et demander le capitalFermer les contrats et comptesAbonnements, services et comptes numériquesAssurances après un décèsInventaire, prévoyance, prêts et AGIRADécès d’un indépendantUrssaf, cessation et succession
Formulaires à utiliser selon la situation
Formulaires officiels utiles
Ces formulaires ne sont pas nécessaires pour toutes les familles. Utilisez-les seulement lorsque la situation correspond.
Informations vérifiées le 16 juillet 2026
Sources officielles vérifiées
Les délais, montants et démarches ont été comparés aux sites publics compétents.
Un proche est décédéParcours officiel des formalités et délais
Déclaration de décèsConstat, mairie et documents nécessaires
InhumationAutorisations et délai de 14 jours
Comptes bancairesCompte individuel, joint et indivis
Capital décèsBénéficiaires, ordre de priorité et délais
Pension de réversionConditions du régime général
Déclaration de successionDélais, dispenses et dépôt
Acte de décèsDemande gratuite auprès de la commune
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En résumé
Commencez par le certificat et la déclaration, organisez les obsèques, prévenez les organismes prioritaires, puis vérifiez les aides et la succession. Conservez les preuves et ne fermez pas trop tôt les contrats encore utiles à la protection des biens.
À retenir
La déclaration en mairie intervient dans les 24 heures et les obsèques ont normalement lieu au plus tard le 14e jour calendaire suivant le décès.
Le capital décès, la réversion et la succession ne sont pas automatiques : vérifiez les conditions, les formulaires et les délais correspondant à votre situation.
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