Les premières heures : faire constater et déclarer le décès
Dès le décès, deux démarches doivent être accomplies rapidement. Ce sont les plus urgentes car elles conditionnent toutes les autres.
Faire constater le décès par un médecin
Un médecin doit établir un certificat de décès. Ce document est indispensable pour toutes les démarches suivantes. Si le décès survient à l'hôpital ou dans un établissement de soins, cette démarche est faite automatiquement. Si le décès a lieu à domicile, appelez le médecin traitant ou le SAMU (15). En dehors des heures habituelles, le médecin de garde peut établir ce certificat.
Déclarer le décès à la mairie
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu du décès dans un délai de 24 heures (jours ouvrés). Cette démarche peut être faite par un proche de la famille, ou par les pompes funèbres si vous leur confiez cette mission.
Documents à présenter : le certificat de décès établi par le médecin, et si possible la pièce d'identité et le livret de famille du défunt. En retour, la mairie remet plusieurs actes de décès, demandez-en une dizaine d'exemplaires, vous en aurez besoin pour toutes les démarches suivantes.
Pour aller plus loin : Déclarer un décès à la mairie : délai, documents et démarches, Obtenir l'acte de décès : guide complet
Organiser les obsèques
L'organisation des obsèques doit intervenir rapidement, en général dans les 6 jours suivant le décès (délai légal maximal). Vous pouvez faire appel à n'importe quelle entreprise de pompes funèbres habilitée.
Vérifiez si le défunt avait souscrit un contrat obsèques (souvent auprès d'une banque ou d'une assurance) : dans ce cas, une partie ou la totalité des frais peut être prise en charge directement par l'assureur. Ce contrat peut aussi indiquer les volontés du défunt concernant le type d'obsèques.
Qui prévenir après un décès ? Les organismes prioritaires
Dans les jours et semaines qui suivent, vous devez informer de nombreux organismes. Chaque notification peut déclencher des droits ou éviter des prélèvements indésirables. Voici les démarches dans l'ordre de priorité.
Les aides financières après un décès
Plusieurs aides peuvent être versées aux proches après un décès. Elles sont souvent méconnues. Voici les principales.
| Aide | Montant 2026 | Bénéficiaires | Délai |
|---|---|---|---|
| Capital décès (Sécu) | 3 910 € | Conjoint, enfants, ascendants | 2 ans pour faire la demande |
| Pension de réversion | 54 % de la retraite du défunt (régime général) | Conjoint/PACS, sous conditions de ressources | Versement rétroactif 12 mois |
| Aide aux frais d'obsèques (CPAM) | Variable | Selon contrats obsèques | À la demande |
| Assurance vie | Selon contrat | Bénéficiaires désignés | 30 jours après réception des documents |
| Allocation de soutien familial (ASF) | Jusqu'à 186,60 €/mois | Enfant orphelin de père ou mère | À la demande auprès de la CAF |
Pour aller plus loin : Capital décès : montant et démarches 2026, Pension de réversion : conditions et démarches 2026
La succession : comprendre les démarches essentielles
La succession est l'ensemble des démarches qui permettent de transmettre les biens du défunt à ses héritiers. C'est souvent la démarche la plus longue et la plus complexe.
Quand faut-il contacter un notaire ?
Le recours à un notaire est obligatoire dans trois situations : si la succession comprend un bien immobilier, si le défunt avait rédigé un testament, ou si la valeur de la succession dépasse 5 000 euros. En pratique, il est toujours recommandé de faire appel à un notaire, même pour les successions simples, ses honoraires sont encadrés par la loi.
Quels sont les délais à respecter ?
La déclaration de succession auprès des impôts doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès (si le décès a eu lieu en France). Au-delà, des intérêts de retard s'appliquent (0,20 % par mois). Si le défunt avait des dettes importantes, les héritiers peuvent accepter la succession "sous bénéfice d'inventaire" pour limiter leur responsabilité.
Récapitulatif des délais importants
| Démarche | Délai | Priorité |
|---|---|---|
| Déclaration à la mairie | 24 heures (jours ouvrés) | Urgent |
| Organisation des obsèques | 6 jours maximum | Urgent |
| Prévenir la banque | Dès que possible | Urgent |
| Prévenir l'employeur | Dès que possible | Urgent |
| Prévenir la CPAM | Dans le mois | Important |
| Demander le capital décès | 2 ans maximum | Important |
| Demander la pension de réversion | Dès que possible (rétroactif 12 mois) | Important |
| Déclaration de succession aux impôts | 6 mois après le décès | Important |
| Clôture des abonnements | Dans les semaines | À faire |
✅ Checklist des démarches après un décès
Toutes nos pages détaillées sur les démarches après un décès
Chaque démarche est expliquée en détail dans une page dédiée :
Questions fréquentes sur les démarches après un décès
En résumé
Après un décès, les démarches s'organisent en trois temps : d'abord les urgences (constat médical, déclaration à la mairie, organisation des obsèques), puis les notifications aux organismes (banque, employeur, CPAM, caisses de retraite, CAF), enfin les démarches plus longues liées à la succession et aux aides financières. Ne restez pas seul : un notaire, un assistant social, ou les services de la mairie peuvent vous accompagner à chaque étape.
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