Pourquoi agir rapidement ?
La banque ne bloque pas automatiquement le compte au moment du décès. Tant qu'elle n'est pas officiellement informée, les prélèvements automatiques (loyer, abonnements, crédits, assurances…) continuent d'être débités. Ces montants devront ensuite être régularisés dans le cadre de la succession, créant des complications pour les héritiers.
Documents à préparer
- Acte de décès original ou copie officielle (obtenu à la mairie)
- Votre pièce d'identité en cours de validité
- Livret de famille ou tout document justifiant votre lien avec le défunt
- RIB du compte héritier si vous souhaitez déposer un chèque de règlement
Étape 1 : informer la banque
Rendez-vous en agence ou envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception accompagné d'une copie de l'acte de décès. La banque bloque alors les comptes individuels du défunt, ce qui empêche tout mouvement (dépôt ou retrait).
Par courrier : adressez-vous à l'agence qui gère les comptes du défunt. Mentionnez ses nom, prénom, date de naissance, numéro de compte et la date du décès.
Étape 2 : gérer les prélèvements en cours
Une fois la banque informée, demandez la liste des prélèvements automatiques actifs sur le compte. Ceux qui correspondent à des contrats au nom du défunt (abonnements, assurances, etc.) devront être résiliés auprès de chaque prestataire.
Les prélèvements effectués après le décès et avant la notification à la banque peuvent être contestés. Conservez toutes les preuves de la date de décès pour faciliter ces démarches.
Étape 3 : vérifier les droits liés aux comptes
Assurance emprunteur : si le défunt avait souscrit un crédit immobilier ou à la consommation avec une assurance décès-invalidité, cette garantie peut couvrir le capital restant dû. Contactez la banque rapidement et demandez à activer la garantie décès. Des délais de déclaration stricts s'appliquent selon les contrats.
Assurance décès attachée au compte : certains comptes bancaires ou cartes bancaires incluent une assurance décès accidentel. Renseignez-vous auprès de la banque pour savoir si le défunt en bénéficiait.
Coffre-fort : si le défunt disposait d'un coffre-fort, son ouverture nécessite la présence d'un notaire ou d'un héritier accompagné d'un agent des impôts dans certains cas. Ne tentez pas d'y accéder seul.
Étape 4 : déblocage des fonds pour les obsèques
Avant le règlement de la succession, il est possible de demander à la banque de prélever directement sur les comptes du défunt jusqu'à 5 000 € pour régler les frais d'obsèques, sur présentation de la facture de l'entreprise de pompes funèbres. C'est un droit légal qui ne nécessite pas d'attendre l'intervention du notaire.
Étape 5 : transmission des fonds aux héritiers
Une fois la succession ouverte, le notaire envoie à la banque un acte de notoriété ou un certificat successoral qui autorise le déblocage des fonds au profit des héritiers. La banque dispose alors de 30 jours pour procéder aux virements.
Si le montant de la succession est inférieur à 5 000 €, un héritier peut obtenir directement les fonds sans notaire en présentant une attestation sur l'honneur signée par tous les héritiers et un acte de décès.
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Questions fréquentes
En résumé
Informer la banque est une démarche urgente : allez en agence ou envoyez un courrier recommandé avec l'acte de décès dès les premiers jours. Demandez la liste des prélèvements actifs, vérifiez l'existence d'une assurance emprunteur, et sachez que jusqu'à 5 000 € peuvent être prélevés pour les obsèques sans attendre le notaire.
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