Vue d'ensemble : l'ordre conseillé des démarches
Il n'y a pas d'ordre légalement imposé, mais certains organismes ont des conséquences financières immédiates si on tarde. Le tableau ci-dessous résume l'ordre pratique conseillé.
| Organisme | Délai conseillé | Risque si retard | Priorité |
|---|---|---|---|
| Banque | Premiers jours | Prélèvements indus, découvert | Urgent |
| Employeur | Premiers jours | Retard solde de tout compte, prévoyance non activée | Urgent |
| CPAM | Dans le mois | Capital décès non réclamé, droits perdus | Important |
| Caisse de retraite | Dans le mois | Trop-perçus à rembourser, réversion non demandée | Important |
| CAF | Dans le mois | Trop-perçus d'aides à rembourser | Important |
| Assurances | Dans le mois | Capitaux non réclamés, contrats non résiliés | Important |
| Bailleur / syndic | Dans les semaines | Loyers / charges qui continuent de courir | Important |
| Abonnements | Dans les semaines | Factures inutiles qui s'accumulent | À faire |
| Notaire / impôts | Dans les 6 mois | Pénalités de retard sur la déclaration de succession | Important |
La banque : démarche urgente dès les premiers jours
Informer la banque est la démarche financière la plus urgente. Sans cette notification, les prélèvements automatiques continuent (loyer, abonnements, crédits…) et génèrent un découvert sur un compte qui sera bientôt bloqué.
Comptes individuels : ils sont bloqués dès réception de l'acte de décès. Aucun retrait ni prélèvement ne peut plus avoir lieu. Les fonds sont libérés uniquement dans le cadre de la succession, sur instruction du notaire.
Comptes joints : la banque peut temporairement bloquer le compte, mais le co-titulaire conserve en principe ses droits sur sa part des fonds. Les modalités varient selon les établissements.
Droits à vérifier : si le défunt avait une assurance décès ou une assurance emprunteur liée à un crédit immobilier, renseignez-vous auprès de la banque pour activer ces garanties.
L'employeur : solde de tout compte et prévoyance
Si votre proche était salarié au moment de son décès, son employeur doit être informé rapidement. Cela déclenche plusieurs droits importants pour les héritiers.
Solde de tout compte : l'employeur doit verser aux ayants droit les salaires restant dus, les congés payés non pris, et éventuellement des indemnités selon la convention collective.
Capital décès prévoyance : si l'entreprise avait souscrit un contrat de prévoyance collectif (très courant), un capital décès peut être versé aux bénéficiaires désignés, souvent l'équivalent d'un ou plusieurs salaires annuels bruts. Renseignez-vous auprès des ressources humaines ou du gestionnaire de la prévoyance, et respectez les délais du contrat.
Mutuelle d'entreprise : pensez à demander la radiation du défunt pour éviter des cotisations prélevées inutilement.
La CPAM : capital décès et clôture des droits
Informer la CPAM permet de clôturer les droits du défunt, de retourner sa carte Vitale et surtout de demander le capital décès si le défunt était salarié ou demandeur d'emploi indemnisé.
Capital décès en 2026 : son montant est de 3 910 euros. Il est versé en priorité au conjoint ou partenaire de PACS, puis aux enfants à charge, puis aux ascendants. La demande doit être faite dans les 2 ans suivant le décès, ne laissez pas passer ce délai.
Si le défunt était retraité : c'est la caisse de retraite qui gère la plupart des droits. La CPAM reste compétente uniquement pour la clôture de la carte Vitale.
La caisse de retraite : stopper les versements et demander la réversion
Si le défunt percevait une retraite, il faut agir vite pour deux raisons : stopper les versements et, si vous êtes le conjoint ou partenaire survivant, demander la pension de réversion.
Stopper les versements : les pensions versées après le mois du décès sont des trop-perçus que la caisse réclamera. Plus vous tardez, plus la somme à rembourser sera élevée.
Pension de réversion : elle représente 54 % de la retraite du défunt (régime général), sous conditions de ressources. Le versement peut être rétroactif jusqu'à 12 mois en arrière, faites la demande rapidement pour ne pas perdre de mensualités. La demande se fait sur carsat.fr ou retraite.fr.
Retraites multiples : si le défunt avait cotisé à plusieurs régimes (régime général + Agirc-Arrco, MSA, CRPCEN…), chaque caisse doit être contactée séparément.
La CAF : recalcul des aides et éviter les trop-perçus
Si le défunt ou son foyer percevait des aides de la CAF (APL, allocations familiales, RSA, AAH…), le décès modifie la situation et donc les droits. La CAF doit être informée pour recalculer les montants selon la nouvelle composition du foyer.
Attention aux trop-perçus : sans signalement, la CAF continue de verser des aides calculées sur une situation qui n'existe plus. Elle réclamera ensuite le remboursement, parfois plusieurs mois plus tard.
Nouveaux droits potentiels : un décès peut aussi ouvrir de nouveaux droits. Par exemple, l'Allocation de Soutien Familial (ASF) peut être versée à un enfant orphelin de père ou de mère, environ 186,60 €/mois en 2026.
Les assurances : capitaux à débloquer, contrats à résilier
Les démarches auprès des assurances dépendent des contrats souscrits. Faites le tour complet des papiers d'assurance avant d'agir.
Assurance vie : les capitaux versés en cas de décès ne font pas partie de la succession. Les bénéficiaires désignés doivent contacter directement l'assureur avec un acte de décès. L'assureur dispose de 30 jours après réception des documents pour verser les fonds.
Assurance habitation : à résilier ou à transférer au nom du conjoint ou des héritiers. Pendant la procédure de succession, l'assurance reste obligatoire pour le bien.
Assurance auto : à résilier si le véhicule n'est plus utilisé, ou à transférer. Ne laissez pas un véhicule circuler sans assurance, les héritiers pourraient en être tenus responsables.
Assurance emprunteur : si le défunt avait un crédit immobilier avec assurance décès-invalidité, cette garantie peut couvrir le capital restant dû. Contactez rapidement la banque et l'assureur.
Le bailleur, le syndic et les charges liées au logement
Si le défunt était locataire : le bail n'est pas automatiquement résilié au décès. Les héritiers doivent envoyer une lettre recommandée avec préavis de 1 mois. Le loyer continue de courir jusqu'à la fin du préavis. Si le défunt vivait avec un conjoint ou des enfants, ceux-ci ont le droit au maintien dans les lieux ou à la reprise du bail à leur nom.
Si le défunt était propriétaire : le syndic ou le gestionnaire de bien doit être informé pour mettre à jour les coordonnées du propriétaire et continuer d'envoyer les appels de charges au bon interlocuteur (notaire ou héritiers).
Les abonnements et services : résiliations à planifier
Les abonnements continuent de générer des frais jusqu'à leur résiliation. Plus vous attendez, plus les prélèvements s'accumulent.
Principaux abonnements à résilier :
- Téléphone mobile et internet (box)
- Électricité, gaz, eau
- Magazines, presse en ligne
- Streaming (Netflix, Spotify, Disney+…)
- Mutuelles et complémentaires santé
- Abonnements de transport (carte mensuelle, Navigo…)
- Clubs de sport, associations
Procédure : lettre recommandée ou formulaire en ligne mentionnant le décès, avec une copie de l'acte de décès. La grande majorité des prestataires appliquent la résiliation sans frais ni pénalité en cas de décès.
Comptes numériques : pensez aussi aux comptes sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn), aux boîtes mail et aux comptes d'achats en ligne (Amazon, PayPal…). Certains réseaux permettent de demander la mémorisation ou la suppression du compte.
Autres organismes selon la situation du défunt
Selon la situation personnelle et professionnelle du défunt, d'autres organismes peuvent devoir être contactés :
France Travail (Pôle emploi), Si le défunt percevait l'ARE (allocation chômage) : envoyer un courrier avec acte de décès pour stopper les versements et éviter des trop-perçus à rembourser par la succession.
Services fiscaux (impôts), La succession doit déposer une déclaration de succession dans les 6 mois suivant le décès. Une déclaration de revenus de l'année du décès devra également être établie par les héritiers.
Notaire, Indispensable si la succession comprend un bien immobilier, si la valeur dépasse 5 000 € ou si le défunt avait rédigé un testament. Le notaire coordonne les démarches successorales et informe lui-même certains organismes.
MDPH, Si le défunt percevait une AAH ou bénéficiait d'une reconnaissance RQTH, informer la MDPH du décès.
Médecin traitant, Pour annuler les prochains rendez-vous et permettre au médecin de clôturer le dossier médical.
Véhicule, Si le défunt possédait un véhicule : mettre à jour ou annuler le certificat d'immatriculation sur le site de l'ANTS.
Erreurs fréquentes à éviter
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Questions fréquentes
En résumé
Après un décès, les démarches s'organisent en trois vagues : en urgence dans les premiers jours (banque, employeur), dans le mois (CPAM, caisse de retraite, CAF, assurances), puis dans les semaines et mois suivants (bailleur, abonnements, notaire, impôts). Chaque démarche manquée ou retardée peut entraîner un trop-perçu à rembourser ou un droit définitivement perdu. Préparez vos enveloppes à l'avance et traitez les organismes par ordre de priorité.
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