Vérifiez la télétransmission. Si l’arrêt est sur papier, envoyez les volets 1 et 2 à votre caisse et le volet 3 à votre employeur.
Commencer par l’essentiel
Que faire, et dans quel ordre ?
Assurez-vous que l’employeur a transmis l’attestation de salaire et consultez votre convention collective ou votre prévoyance.
Suivez les prescriptions médicales, les horaires de présence et les règles liées aux contrôles ou à une activité autorisée.
Une seule fiche, dans un ordre simple
Comment lire cette page ?
Suivez les six parties dans l’ordre. Les liens ci-dessous vous déplacent seulement dans cette même fiche.
1. Quelles démarches effectuer dans les 48 heures après un arrêt maladie ?
Deux situations sont possibles. Si le professionnel de santé a télétransmis l’arrêt, il vous remet seulement le volet 3. Si vous recevez un formulaire papier en trois volets, vous devez effectuer vous-même les envois.
À envoyer au service médical de votre CPAM ou de votre MSA. Il contient des informations médicales confidentielles.
À envoyer à votre CPAM ou à votre MSA avec le volet 1 pour permettre l’étude de vos droits.
À transmettre à votre employeur. Il ne mentionne pas votre diagnostic, qui reste couvert par le secret médical.
Arrêt papier : seul le formulaire Cerfa n°10170*08 - Avis d’arrêt de travail sécurisé est accepté. Il s’agit d’un formulaire remis et renseigné par le médecin, et non d’un document à remplir soi-même. Les scans, photocopies et anciens formulaires papier peuvent être rejetés par l’Assurance Maladie.
1
Demander si l’arrêt a été télétransmis
Si le professionnel de santé a envoyé les volets 1 et 2 par voie électronique, vous n’avez pas à les envoyer à la CPAM. Vous devez toutefois transmettre le volet 3 à votre employeur.
À vérifier immédiatement
2
Envoyer les volets 1 et 2 si l’arrêt est sur papier
Adressez les originaux à votre CPAM ou à votre MSA dans les 48 heures. Conservez une photo pour votre suivi personnel, mais n’envoyez pas une copie à la caisse.
Urgent : 48 h
3
Transmettre le volet 3 à l’employeur
Prévenez votre employeur sans délai. Si aucun délai particulier n’est prévu par votre convention collective ou votre entreprise, l’usage est de transmettre le justificatif dans les 48 heures.
Urgent
À compter du 1er septembre 2026 : une première prescription sera en principe limitée à 31 jours et une prolongation à 62 jours. Ces limites concernent chaque prescription, pas la durée totale possible de l’arrêt.
2. Que doit-on envoyer à son employeur lors d'un arrêt maladie ?
Prévenez votre employeur dès que possible par téléphone, SMS ou courriel, puis transmettez le volet 3. Vous n’avez pas à communiquer le nom de votre maladie ni les détails de votre traitement.
| Situation | Ce que vous devez faire | Point à vérifier |
|---|---|---|
| Un seul employeur | Transmettre le volet 3. | L’employeur doit envoyer l’attestation de salaire à la caisse. |
| Plusieurs employeurs | Prévenir chaque employeur et transmettre une copie du volet 3 à chacun. | Chaque employeur doit établir une attestation de salaire. |
| Demandeur d’emploi | Transmettre le volet 3 à France Travail et déclarer l’arrêt lors de l’actualisation. | L’ARE est interrompue pendant le versement des IJ. |
| Cesu ou Pajemploi | Prévenir chaque particulier employeur. | Une attestation sur l’honneur du dernier jour travaillé peut être demandée par la CPAM. |
Pourquoi l’attestation de salaire est importante : elle permet à la CPAM de vérifier vos droits et de calculer vos indemnités journalières. Si votre dossier n’avance pas, demandez au service paie si elle a bien été transmise.
En cas de retard d’envoi à la caisse
Au premier retard, la caisse vous informe du délai à respecter. En cas de nouvel envoi tardif dans les deux années suivantes, une retenue de 50 % peut être appliquée aux indemnités dues pour la période comprise entre la prescription et l’envoi. Une hospitalisation ou une impossibilité justifiée peut éviter cette retenue. Si l’arrêt n’est toujours pas envoyé à la fin de la prescription, l’indemnisation peut être refusée.
3. Combien touche-t-on pendant un arrêt maladie en 2026 ?
Pour un salarié mensualisé, l’indemnité journalière de l’Assurance Maladie correspond à 50 % du salaire journalier de base, calculé à partir des trois derniers salaires bruts. Elle est versée à partir du quatrième jour, sauf exception.
| Élément | Règle principale | À retenir |
|---|---|---|
| Calcul de l’IJ | 50 % du salaire journalier de base. | Trois derniers salaires bruts divisés par 91,25 pour un salarié mensualisé. |
| Plafond | 42,97 € bruts par jour pour un arrêt prescrit à compter de juillet 2026. | Le salaire pris en compte est plafonné à 1,4 fois le Smic mensuel. |
| Carence | Trois jours au début de l’arrêt. | Les IJ sont normalement dues à partir du quatrième jour. |
| Versement | Après traitement du dossier, puis tous les 14 jours en moyenne. | Le délai dépend notamment de la réception de l’attestation de salaire. |
| Durée maximale | 12 mois d’IJ sur une période de 3 ans dans le cas général. | Des règles particulières s’appliquent en cas d’ALD. |
Exceptions à la carence : notamment une prolongation après une reprise n’excédant pas 48 heures, les arrêts successifs liés à une même ALD après le premier arrêt de la période de trois ans, un accident du travail, une maladie professionnelle ou une interruption spontanée de grossesse.
Maintien de salaire et prévoyance
Selon votre ancienneté et votre situation, l’employeur peut devoir compléter les IJ après un délai légal de sept jours. Une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des conditions plus favorables, parfois dès le premier jour. Un contrat de prévoyance peut aussi compléter la perte de revenus.
Mutuelle et prévoyance ne sont pas la même chose : la mutuelle rembourse principalement les frais de santé. La prévoyance peut prévoir un complément de revenus pendant l’arrêt.
4. Peut-on sortir de chez soi pendant un arrêt maladie ?
Pendant toute la durée de l’arrêt, vous devez suivre les prescriptions du professionnel de santé, vous soumettre aux contrôles et vous abstenir de toute activité non autorisée.
| Mention sur l’arrêt | Règle | Ce que vous pouvez faire |
|---|---|---|
| Sorties non autorisées | Vous devez rester à votre domicile. | Vous absenter uniquement pour les soins ou examens nécessaires. |
| Sorties autorisées avec horaires | Présence obligatoire de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, tous les jours. | Sortir en dehors de ces plages ou pendant celles-ci pour des soins justifiables. |
| Sorties libres | Pas d’horaires fixes de présence. | Respecter malgré tout les prescriptions médicales et les éventuelles restrictions d’activité. |
Suivre les prescriptions
Le repos, les traitements, les examens et les restrictions d’activité indiqués doivent être respectés.
Rester joignable pour les contrôles
La CPAM ou l’employeur peut organiser un contrôle pendant la durée de l’arrêt.
Ne pas exercer une activité non autorisée
Une activité, même non rémunérée, peut poser problème si elle n’est pas expressément autorisée et compatible avec votre état de santé.
Continuer à acquérir des congés payés
En maladie non professionnelle, vous acquérez 2 jours ouvrables par mois d’arrêt, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence.
5. Que faire si l'arrêt maladie se prolonge ?
Une prolongation n’est pas automatique. Elle doit en principe être prescrite par votre médecin traitant ou par le professionnel ayant établi l’arrêt initial, sauf exceptions prévues par les textes.
1
Faire établir la prolongation avant la fin de l’arrêt
Évitez une interruption entre les deux prescriptions. En téléconsultation, des conditions particulières s’appliquent au professionnel pouvant prolonger l’arrêt.
À anticiper
2
Effectuer de nouveau les transmissions
Si la prolongation n’est pas télétransmise, adressez les volets 1 et 2 à la caisse. Transmettez le volet 3 à l’employeur, généralement dans les 48 heures.
Urgent : 48 h
3
Préparer la suite si l’arrêt dépasse plusieurs mois
Pour un arrêt supérieur à six mois, les conditions d’ouverture des droits sont renforcées et le service médical peut intervenir. Une visite de pré-reprise peut aider à préparer le retour au travail.
Si l’arrêt se prolonge
Retour avant la date prévue : informez votre employeur. Une reprise anticipée doit être organisée et peut nécessiter l’intervention du médecin du travail selon la durée de l’arrêt.
6. Tous les délais et démarches d'un seul regard
| Démarche | Délai ou moment conseillé | Priorité |
|---|---|---|
| Prévenir l’employeur | Sans délai, puis transmettre le justificatif selon les règles de l’entreprise, généralement sous 48 h. | Urgent |
| Envoyer les volets 1 et 2 à la caisse si l’arrêt est sur papier | 48 heures | Urgent |
| Transmettre le volet 3 à l’employeur | Généralement 48 heures si aucun autre délai n’est prévu | Urgent |
| Vérifier l’attestation de salaire | Dès les premiers jours si le dossier n’apparaît pas ou ne progresse pas | Important |
| Consulter la convention collective et la prévoyance | Dès la première semaine | Important |
| Transmettre une prolongation | À nouveau dans les délais applicables, généralement 48 heures | Urgent |
| Préparer une reprise après un arrêt long | Avant la fin de l’arrêt, avec une pré-reprise si nécessaire | À anticiper |
✅ Ma checklist arrêt maladie
Votre arrêt de travail : 3 volets, 3 destinataires. Ne les mélangez pas
Votre médecin vous a remis un document officiel : l'avis d'arrêt de travail. Il se présente en 3 volets distincts, chacun avec un destinataire précis. Envoyer le mauvais volet au mauvais interlocuteur est l'erreur la plus fréquente, et elle peut coûter cher.
À qui envoyer quoi :
- Volet 1 → CPAM uniquement (diagnostic médical confidentiel)
- Volet 2 → CPAM uniquement (déclenche le versement des indemnités)
- Volet 3 → Employeur uniquement (durée et sorties autorisées, sans diagnostic)
1
→ CPAM
Volet médical confidentiel. Contient votre diagnostic. Transmis à votre caisse d'assurance maladie uniquement.
2
→ CPAM
Volet administratif. Déclenche le calcul et le versement de vos indemnités journalières.
3
→ Employeur
Volet sans diagnostic. Indique uniquement la durée de l'arrêt et les heures de sortie autorisées.
Votre médecin télétransmet ? Dans ce cas, les volets 1 et 2 sont envoyés automatiquement à votre CPAM. Il ne vous reste qu'une chose à faire : transmettre le volet 3 à votre employeur. Si vous n'êtes pas sûr que votre médecin télétransmet, demandez-lui directement. C'est de plus en plus répandu.
Combien touche-t-on concrètement ? Exemple chiffré
Prenons un exemple concret : un salarié avec un salaire net de 2 000 €/mois (environ 2 600 € brut). Voici ce qu'il touchera réellement pendant son arrêt :
| Source | Calcul | Montant estimé / jour |
|---|---|---|
| CPAM (Sécurité sociale) | 50 % du salaire journalier brut moyen | ~33 € nets/jour |
| Mutuelle / prévoyance | Complément selon contrat (ex. : 30 % supplémentaires) | ~20 € nets/jour |
| Total avec mutuelle | 80 % du salaire net journalier | ~53 € nets/jour |
Quand les indemnités sont-elles plus élevées ?
- ALD (à partir du 31e jour) : les IJ passent à 66,67 % du salaire journalier de base, sans délai de carence.
- 3 enfants à charge : les IJ passent à 66,67 % à partir du 31e jour d'arrêt, même hors ALD.
- Accident du travail : 60 % les 28 premiers jours, puis 80 %. Pas de délai de carence dans ce cas.
→ Voir la section sur le maintien de salaire et vos droits
6 erreurs qui coûtent cher, et qu'on voit trop souvent
Ces erreurs sont commises chaque jour. Certaines réduisent vos indemnités de moitié dès le premier arrêt. Personne ne vous préviendra à l'avance.
- Dépasser le délai de 48 heures pour envoyer les volets (réduction des IJ de 50 %)
- Envoyer le volet 1 (médical) à l'employeur au lieu du volet 3
- Exercer une activité rémunérée pendant l'arrêt
- Sortir en dehors des heures autorisées sans autorisation médicale
- Oublier d'envoyer les volets pour chaque prolongation
- Ne pas déclarer l'arrêt à la CAF si vous percevez des aides
Dépasser le délai de 48 heures
Un envoi après le délai, et la CPAM peut amputer vos IJ de 50 % sur toute la période de retard. Si ça arrive deux fois en deux ans, la réduction devient systématique à chaque arrêt suivant. En cas de situation vraiment exceptionnelle (hospitalisation d'urgence, impossibilité physique), contactez votre CPAM avec un justificatif. Elle peut faire preuve de souplesse, mais rien ne l'y oblige.
Envoyer le mauvais volet à l'employeur
Le volet 1 contient votre diagnostic médical : il est confidentiel. Il ne doit jamais arriver chez votre employeur. Seul le volet 3 lui est destiné. Si vous avez fait une erreur : appelez votre médecin et votre RH sans attendre.
Travailler pendant l'arrêt
C'est interdit par la loi, sans exception. Si la CPAM le découvre, elle peut exiger le remboursement intégral de toutes les IJ perçues. Et du côté de l'employeur, une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute est possible.
Sortir aux mauvaises heures
Un contrôleur de la CPAM peut frapper à votre porte à n'importe quel moment. Absent sans justification hors des plages autorisées ? Vos IJ peuvent être suspendues sur-le-champ. Les horaires sur votre arrêt ne sont pas indicatifs : ils sont contraignants.
Oublier d'envoyer la prolongation
Votre arrêt est prolongé ? Tout repart de zéro. Vous devez renvoyer les volets à la CPAM et à votre employeur dans les 48 heures. C'est la même procédure qu'au premier jour, sans exception.
Ne pas déclarer à la CAF
Vous touchez l'APL, le RSA ? Un arrêt maladie modifie vos ressources. Ne pas le déclarer, c'est risquer un trop-perçu à rembourser. Mettez à jour votre situation sur caf.fr. Notre guide arrêt maladie et CAF vous explique comment.
Ce que beaucoup ignorent : vos droits restent entiers pendant l'arrêt
Tomber malade ne fragilise pas votre situation autant que vous pourriez le craindre. La loi vous protège. Voici les 5 droits que vous conservez pendant votre arrêt, que votre employeur ne peut pas vous retirer. (Art. L1226-1 Code du travail)
Pendant un arrêt maladie, le salarié conserve les droits suivants :
- Protection contre le licenciement pour motif de maladie
- Acquisition des congés payés pendant toute la durée de l'arrêt (jusqu'à 4 semaines/an)
- Confidentialité du diagnostic : l'employeur ne peut pas connaître la nature de la maladie
- Droits à la retraite préservés : chaque trimestre d'IJ compte comme trimestre cotisé
- Maintien de salaire selon la convention collective (sous conditions d'ancienneté)
Votre employeur ne peut pas vous licencier à cause de votre maladie. Un licenciement reste possible pour une raison qui n'a rien à voir avec votre santé (faute grave, motif économique), ou si votre absence désorganise durablement l'entreprise au point de rendre votre remplacement inévitable. Charge à lui de le démontrer.
Congés payés acquis pendant l'arrêt
Depuis la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 (transposant une directive européenne), les salariés continuent d'acquérir des congés payés pendant toute la durée de l'arrêt, dans la limite de 4 semaines par an. Cette règle s'applique rétroactivement aux arrêts depuis le 1er décembre 2009. Ces congés vous attendent à votre retour.
Confidentialité du diagnostic
Votre employeur n'a aucun droit de savoir ce que vous avez. Aucun. Il peut connaître la durée de l'arrêt, c'est tout. Ne transmettez jamais le volet 1 à votre employeur. Même s'il vous le demande explicitement.
Droits à la retraite préservés
Un arrêt maladie ne creuse pas un trou dans votre retraite. Chaque trimestre pendant lequel la CPAM vous verse des IJ compte comme un trimestre de cotisation, dans la limite des règles du régime général.
Droit au maintien de salaire
Avec au moins 1 an d'ancienneté, votre employeur est souvent tenu de compléter vos IJ. Résultat : votre salaire peut être maintenu à 80, 90 ou 100 %. Les conditions exactes dépendent de votre convention collective. Posez la question à votre RH. C'est un droit, pas une faveur qu'on vous accorde.
→ Voir tous les droits du salarié malade : guide complet
4 points à vérifier dès les premiers jours (beaucoup les oublient)
Pas de médecin traitant déclaré ? Régularisez maintenant
Sans médecin traitant déclaré à votre CPAM, vos remboursements sont réduits et les démarches pour une ALD deviennent bien plus lourdes. Ça prend deux minutes sur votre espace Ameli.fr. Ne laissez pas ça traîner.
Vérifiez sur Ameli.fr que votre arrêt est bien enregistré
Patientez 5 à 7 jours ouvrés, puis connectez-vous à Ameli.fr. Votre arrêt doit être visible et vos IJ planifiées. Rien n'apparaît ? Appelez le 36 46 sans attendre. Chaque jour de retard décale votre premier paiement d'autant.
Arrêt de plus de 3 mois : la CPAM peut vous convoquer
Au-delà de 90 jours consécutifs, la CPAM peut vous convoquer chez son médecin-conseil pour faire le point sur le maintien de l'arrêt, une reprise progressive, mi-temps thérapeutique, ou orientation vers une pension d'invalidité. Cette convocation est obligatoire : n'attendez pas, répondez-y.
Votre mutuelle peut compenser une partie de votre perte de salaire
Votre complémentaire peut verser des IJ supplémentaires pour couvrir ce que la Sécu ne paye pas. Certains contrats prévoient aussi une prise en charge renforcée pour les arrêts longs. Appelez dès la première semaine. C'est souvent là que tout se joue.
Vous êtes au chômage et vous tombez malade ? France Travail suspend votre ARE. La CPAM prend alors le relais avec ses IJ. Mais si vous ne signalez rien à France Travail, vous risquez de toucher les deux en même temps et de devoir tout rembourser. Prévenez-les dès le premier jour d'arrêt.
Questions fréquentes sur les démarches d’arrêt maladie
Dès le premier jour, deux démarches dans les 48 heures :
- Envoyer les volets 1 et 2 à votre CPAM
- Envoyer le volet 3 à votre employeur
- Respecter les heures de sortie inscrites sur votre arrêt
- Contacter votre mutuelle pour activer le complément d'indemnités
Si votre médecin télétransmet, les volets 1 et 2 partent automatiquement à la CPAM. Vérifiez avec lui.
Pour envoyer votre arrêt maladie à la CPAM, vous avez trois options :
- Par courrier : envoyez les volets 1 et 2 à l'adresse indiquée sur votre carte Vitale ou sur Ameli.fr
- Au guichet : déposez les volets directement à votre CPAM
- Via télétransmission : si votre médecin télétransmet, l'envoi est automatique. Vérifiez lors de la consultation
Le délai légal est de 48 heures à compter de la date de début d'arrêt.
Vous avez 48 heures à compter de la date de début de l'arrêt pour envoyer les volets 1 et 2 à votre CPAM. En cas de retard répété, vos indemnités journalières peuvent être réduites de 50 %. Si votre médecin utilise la télétransmission, l'envoi est automatique et vous n'avez rien à faire côté CPAM.
Vous transmettez uniquement le volet 3 de l'avis d'arrêt de travail à votre employeur, dans les 48 heures. Ce volet indique la durée de l'arrêt et les horaires de sortie, mais ne contient pas votre diagnostic. Vous n'avez aucune obligation de préciser la nature de votre maladie.
En principe non. Vous êtes protégé contre un licenciement lié à votre maladie ou à votre état de santé. Un licenciement reste possible pour une cause totalement indépendante de la maladie (faute grave, motif économique), ou si votre absence désorganise gravement l'entreprise au point de nécessiter votre remplacement définitif. C'est à l'employeur de le prouver concrètement.
Les indemnités journalières représentent 50 % de votre salaire journalier de base, dans la limite d'un plafond de 1,4 SMIC depuis le 1er avril 2025, soit un maximum de 41,95 € bruts par jour (~39,13 € nets). Un délai de carence de 3 jours s'applique (pas d'indemnité les 3 premiers jours), sauf pour les ALD, les accidents du travail, ou si c'est votre 3e arrêt de moins de 91 jours dans l'année.
Tout dépend de ce qui est écrit sur votre arrêt. Si votre médecin a autorisé les sorties, vous pouvez généralement sortir de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h, 7 jours sur 7. En dehors de ces plages, vous devez rester chez vous. Si aucune sortie n'est autorisée, c'est sans exception. Un contrôle à domicile peut avoir lieu à tout moment.
Exercer une activité rémunérée pendant un arrêt maladie est strictement interdit. Si la CPAM le découvre, elle peut exiger le remboursement de la totalité des IJ perçues. Votre employeur peut aussi engager une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute.
Si votre médecin prolonge votre arrêt, vous devez renvoyer les volets 1 et 2 à la CPAM et le volet 3 à votre employeur dans les 48 heures, exactement comme pour le premier arrêt. Au-delà de 6 mois d'arrêt continu, la CPAM peut organiser une visite avec son médecin-conseil pour évaluer votre situation et envisager une reprise, un mi-temps thérapeutique ou une orientation vers la pension d'invalidité.
Cela signifie généralement que les volets 1 et 2 ont été télétransmis à l’Assurance Maladie. Vous devez transmettre la feuille reçue, le volet 3, à votre employeur ou à France Travail selon votre situation.
Non. Si l’arrêt n’est pas télétransmis, les volets 1 et 2 du formulaire sécurisé doivent être adressés à la caisse. Un scan ou une photocopie ne remplace pas l’original.
Non. Le volet 3 ne mentionne pas la raison médicale de l’arrêt. Votre diagnostic est couvert par le secret médical.
Dans le cas général, les IJ sont dues à partir du quatrième jour d’arrêt, après trois jours de carence. Des exceptions existent.
Vérifiez votre compte Ameli, puis demandez à votre employeur si l’attestation de salaire a été transmise. Vous pouvez ensuite contacter votre caisse si le dossier reste bloqué.
Pour approfondir seulement si nécessaire
Fiches complémentaires
La fiche ci-dessus contient l’essentiel. Ces pages détaillent certains cas particuliers.
Prévenir son employeurMessage, justificatif et confidentialité
Démarches auprès de la CPAMEnvoi, suivi et dossier bloqué
Indemnités journalièresCalcul, conditions et durée
Prévoyance et complément de salaireCe qui peut compléter les IJ
Contrôle pendant l’arrêtRègles, visite et contestation
Droits du salariéCongés, protection et contrat
Délais de paiement CPAMSuivi et retards d’indemnisation
Arrêt maladie et chômageFrance Travail et interruption de l’ARE
Transparence des informations
Sources officielles vérifiées
Cette page a été contrôlée le 13 juillet 2026. Certaines règles peuvent dépendre de votre caisse, de votre convention collective, de votre ancienneté ou de votre statut.
Assurance MaladieDémarches du salarié
Assurance MaladieIndemnités journalières
Service-PublicDémarches et prolongation
Service-PublicSorties autorisées
Service-PublicCongés payés
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À retenir
Vérifiez la télétransmission, envoyez les documents nécessaires dans les 48 heures, prévenez votre employeur sans délai et assurez-vous que l’attestation de salaire a été transmise. Pendant l’arrêt, respectez les prescriptions et les horaires indiqués. En cas de prolongation, recommencez les transmissions nécessaires.
L’essentiel de votre fiche
À faire en priorité : vérifier la télétransmission, transmettre les volets nécessaires dans les 48 heures et prévenir l’employeur.
CPAM ou MSAEmployeurIndemnitésSortiesContrôlesProlongation
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Repères et ressources utiles
À lire aussiDéclarer son médecin traitant
