Déclarez l'arrêt dans le profil Caf, sans attendre la prochaine déclaration trimestrielle.
Commencer par l'essentiel
Les quatre repères à connaître
Pour le RSA et la prime d'activité, vérifiez le montant net social, pas le virement bancaire.
Les IJ maladie sont assimilées à un revenu d'activité pendant les 3 premiers mois.
Elle est calculée avec les ressources des 12 derniers mois et actualisée tous les 3 mois.
Une seule fiche, dans un ordre simple
Comment lire cette page ?
Commencez par déclarer le changement, puis vérifiez les ressources préremplies avant d'examiner séparément le RSA, la prime d'activité et l'aide au logement.
1. Signaler immédiatement le changement de situation
L'arrêt maladie est un changement de situation professionnelle. La Caf demande de le déclarer rapidement, même si vous ne connaissez pas encore le montant exact des indemnités journalières.
2. Vérifier et déclarer les indemnités journalières
Les déclarations trimestrielles de RSA et de prime d'activité réalisées en ligne sont préremplies avec les informations transmises par les employeurs et les organismes sociaux. Depuis juillet 2026, une demande de RSA ou de prime d'activité peut également être préremplie lorsque la personne est déjà connue comme allocataire. Dans tous les cas, les montants doivent être vérifiés, complétés si nécessaire puis validés.
| Situation | Montant à vérifier | Ce qu'il faut faire |
|---|---|---|
| IJ versées directement par la CPAM ou la MSA | Montant net social du relevé de prestations. | Vérifiez la ligne préremplie et ajoutez-la seulement si elle manque. |
| IJ versées à l'employeur par subrogation | Elles sont comprises dans le montant net social du bulletin de salaire. | Ne les ajoutez pas une seconde fois dans la rubrique IJ. |
| Maintien de salaire ou prévoyance | Montant net social du bulletin ou du relevé de prestation. | Contrôlez chaque organisme verseur sans additionner deux fois la même somme. |
| Ressource absente du préremplissage | Montant net social figurant sur le justificatif officiel. | Complétez la déclaration et conservez le relevé utilisé. |
| Type de déclaration | Référence à utiliser |
|---|---|
| RSA et prime d'activité | Montant net social, déclaration préremplie à vérifier tous les 3 mois. |
| AAH avec déclaration trimestrielle | Montant net fiscal, sans les centimes, et non montant net social. |
| Prestations versées par la Caf | Ne les ajoutez pas vous-même, elles sont prises en compte automatiquement, sauf indication spécifique de la Caf. |
3. Comprendre l'effet de l'arrêt maladie sur le RSA
Les indemnités journalières sont intégrées aux ressources du foyer. Le RSA ne correspond donc pas automatiquement à la différence entre vos IJ et le montant forfaitaire.
Le calcul dépend de la personne seule ou en couple, des enfants et des autres personnes à charge.
IJ, salaires, chômage, pensions, prévoyance et autres ressources du foyer peuvent être prises en compte.
Une somme forfaitaire peut être déduite si le foyer reçoit une aide au logement ou n'a pas de charge de logement.
Le droit est recalculé à partir des ressources du trimestre de référence vérifiées et validées.
4. Comprendre la prime d'activité pendant l'arrêt
La prime d'activité est destinée aux personnes qui exercent une activité professionnelle et disposent de revenus modestes. Les indemnités maladie reçoivent un traitement particulier dans son calcul.
| Période | Traitement des IJ maladie | Conséquence possible |
|---|---|---|
| 3 premiers mois d'arrêt | Les IJ sont considérées comme des revenus d'activité. | Elles peuvent encore participer au calcul de la prime et de la bonification. |
| Après les 3 premiers mois | Les IJ deviennent des autres revenus et non des revenus d'activité. | La prime peut diminuer ou ne plus être due selon les autres revenus professionnels du foyer. |
| Trimestre de droit déjà ouvert | Le montant mensuel reste identique pendant les 3 mois du trimestre de droit. | Le changement produit généralement son effet lors du trimestre suivant. |
5. Comprendre l'aide au logement pendant l'arrêt
L'ancienne règle fondée uniquement sur les revenus d'il y a deux ans n'est plus celle utilisée pour l'aide au logement. La Caf calcule cette aide avec les ressources des 12 derniers mois et les actualise tous les 3 mois.
| Élément | Règle actuelle |
|---|---|
| Période de ressources | Ressources des 12 derniers mois. |
| Actualisation | Nouveau calcul tous les 3 mois avec les ressources les plus récentes. |
| Récupération des données | La Caf récupère automatiquement la plupart des ressources, mais certaines informations peuvent être demandées. |
| Baisse de revenus | Elle entre progressivement dans la période glissante des 12 mois et peut modifier l'aide lors des actualisations. |
6. Corriger une erreur et éviter les trop-perçus
Le préremplissage simplifie la déclaration mais ne dispense pas de la contrôler. Une modification doit rester exceptionnelle, être justifiée et peut faire l'objet d'un contrôle. La Caf calcule provisoirement le droit avec la correction déclarée, puis peut le recalculer si le justificatif ne la confirme pas.
Checklist : arrêt maladie et Caf
Questions fréquentes sur l'arrêt maladie et la Caf
Oui. La Caf demande de signaler rapidement tout changement de situation professionnelle dans l'espace Mon Compte, rubrique Profil, puis de modifier la situation professionnelle. Cette démarche est distincte de la déclaration trimestrielle de ressources.
Oui pour le RSA et la prime d'activité. Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont des ressources prises en compte en montant net social. Elles sont généralement préremplies, mais vous devez vérifier, compléter si nécessaire et valider la déclaration.
Pour le RSA et la prime d'activité, utilisez le montant net social indiqué sur le relevé de prestations ou déjà prérempli. Il ne faut pas utiliser le montant reçu sur le compte bancaire ni le montant net imposable. Si vous êtes travailleur indépendant ou auto-entrepreneur, certaines IJ peuvent ne pas être préremplies et doivent être ajoutées avec un justificatif.
Lorsque les indemnités journalières sont versées à l'employeur, elles sont comprises dans le montant net social du bulletin de salaire et apparaissent dans la rubrique des salaires. Il ne faut pas les ajouter une deuxième fois dans la rubrique des indemnités journalières.
Les indemnités maladie sont considérées comme des revenus d'activité pendant les 3 premiers mois, puis comme d'autres revenus. Le montant de la prime reste toutefois figé pendant le trimestre de droit en cours et la nouvelle situation est prise en compte au trimestre suivant.
Non. Les IJ font partie des ressources du foyer. Le RSA dépend de la composition familiale, de l'ensemble des ressources et du forfait logement. Seule une simulation ou l'étude de la Caf ou de la MSA peut déterminer le montant.
Non. L'aide au logement est calculée avec les ressources des 12 derniers mois et son montant est actualisé tous les 3 mois. Une baisse de revenus peut donc être intégrée progressivement dans le calcul.
Oui pour le RSA et la prime d'activité. Leur éventuelle exonération d'impôt sur le revenu ne les exclut pas du calcul Caf. Utilisez le montant net social figurant sur le relevé ou dans la déclaration préremplie.
Pour approfondir seulement si nécessaire
Fiches complémentaires
Ces pages détaillent les revenus et les droits pouvant modifier votre dossier Caf.
Transparence des informations
Sources officielles vérifiées
Cette page a été contrôlée le 14 juillet 2026. Les effets réels dépendent des ressources et de la composition de l'ensemble du foyer.
AidFacile vous aide à comprendre les démarches mais ne remplace pas le calcul réalisé par la Caf, la MSA ou le conseil départemental.
À retenir
Déclarez immédiatement l'arrêt dans votre profil, puis vérifiez les IJ en montant net social lors de la déclaration trimestrielle. Les IJ comptent comme revenus d'activité pendant 3 mois pour la prime d'activité, tandis que l'aide au logement utilise les ressources des 12 derniers mois.
L'essentiel de votre fiche
Ordre conseillé : signaler le changement, conserver les relevés, vérifier le montant net social, compléter les ressources manquantes, valider et contrôler le nouveau calcul.
Besoin d'un parcours personnalisé selon votre situation ?
Démarrer mon parcours sur AidFacile →ℹ️ AidFacile est là pour vous guider et vous faire gagner du temps. En cas de doute sur votre situation, n’hésitez pas à vous appuyer sur une assistante sociale ou l’organisme compétent.
