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Arrêt maladie et Caf : déclarer sans erreur

Un arrêt maladie peut modifier vos ressources et vos aides. Cette fiche explique quand signaler le changement, quel montant d'indemnités journalières vérifier et comment éviter un trop-perçu de RSA, de prime d'activité ou d'aide au logement.

📅 Vérifié le 14 juillet 2026 📖 Lecture : 11 minutes ✅ Sources officielles vérifiées

Commencer par l'essentiel

Les quatre repères à connaître

Immédiatement Signaler le changement

Déclarez l'arrêt dans le profil Caf, sans attendre la prochaine déclaration trimestrielle.

Net social Montant des IJ

Pour le RSA et la prime d'activité, vérifiez le montant net social, pas le virement bancaire.

3 mois Prime d'activité

Les IJ maladie sont assimilées à un revenu d'activité pendant les 3 premiers mois.

12 mois Aide au logement

Elle est calculée avec les ressources des 12 derniers mois et actualisée tous les 3 mois.

Une seule fiche, dans un ordre simple

Comment lire cette page ?

Commencez par déclarer le changement, puis vérifiez les ressources préremplies avant d'examiner séparément le RSA, la prime d'activité et l'aide au logement.

1. Signaler immédiatement le changement de situation

L'arrêt maladie est un changement de situation professionnelle. La Caf demande de le déclarer rapidement, même si vous ne connaissez pas encore le montant exact des indemnités journalières.

1
Ouvrir l'espace Mon Compte
Connectez-vous sur caf.fr ou dans l'application Caf - Mon Compte.
2
Accéder au profil
Ouvrez la rubrique Profil, puis utilisez le bouton Modifier pour la situation professionnelle.
3
Indiquer l'arrêt maladie
Renseignez la nouvelle situation et validez la déclaration.
4
Conserver la confirmation
Gardez une capture ou le récapitulatif de la démarche et consultez le suivi du dossier.
Le changement de situation ne remplace pas la déclaration des ressources. Si vous percevez le RSA ou la prime d'activité, vous devrez aussi vérifier et valider votre déclaration trimestrielle.

2. Vérifier et déclarer les indemnités journalières

Les déclarations trimestrielles de RSA et de prime d'activité réalisées en ligne sont préremplies avec les informations transmises par les employeurs et les organismes sociaux. Depuis juillet 2026, une demande de RSA ou de prime d'activité peut également être préremplie lorsque la personne est déjà connue comme allocataire. Dans tous les cas, les montants doivent être vérifiés, complétés si nécessaire puis validés.

Travailleur indépendant ou auto-entrepreneur : certaines indemnités journalières peuvent ne pas être préremplies. Dans le parcours de déclaration, utilisez « Signaler une erreur », ajoutez le montant net social, joignez le relevé de prestations demandé et précisez votre situation dans le commentaire.
Le montant net social n'est ni le virement bancaire ni le net imposable. Il figure sur les bulletins de salaire et les relevés de prestations sociales.
Les ressources sont préremplies sur le mois correspondant à la date de versement déclarée par l'employeur ou l'organisme. Un décalage avec le mois travaillé ou avec l'apparition sur le compte bancaire peut être normal et ne doit pas être corrigé pour ce seul motif.
Type de déclaration Référence à utiliser
RSA et prime d'activité Montant net social, déclaration préremplie à vérifier tous les 3 mois.
AAH avec déclaration trimestrielle Montant net fiscal, sans les centimes, et non montant net social.
Prestations versées par la Caf Ne les ajoutez pas vous-même, elles sont prises en compte automatiquement, sauf indication spécifique de la Caf.

3. Comprendre l'effet de l'arrêt maladie sur le RSA

Les indemnités journalières sont intégrées aux ressources du foyer. Le RSA ne correspond donc pas automatiquement à la différence entre vos IJ et le montant forfaitaire.

👥 Composition du foyer

Le calcul dépend de la personne seule ou en couple, des enfants et des autres personnes à charge.

💶 Toutes les ressources

IJ, salaires, chômage, pensions, prévoyance et autres ressources du foyer peuvent être prises en compte.

🏠 Forfait logement

Une somme forfaitaire peut être déduite si le foyer reçoit une aide au logement ou n'a pas de charge de logement.

📋 Déclaration trimestrielle

Le droit est recalculé à partir des ressources du trimestre de référence vérifiées et validées.

Une baisse de salaire ne garantit pas une ouverture du RSA. Faites une simulation avec l'ensemble du foyer et déposez une demande si le résultat est positif.

4. Comprendre la prime d'activité pendant l'arrêt

La prime d'activité est destinée aux personnes qui exercent une activité professionnelle et disposent de revenus modestes. Les indemnités maladie reçoivent un traitement particulier dans son calcul.

Période Traitement des IJ maladie Conséquence possible
3 premiers mois d'arrêt Les IJ sont considérées comme des revenus d'activité. Elles peuvent encore participer au calcul de la prime et de la bonification.
Après les 3 premiers mois Les IJ deviennent des autres revenus et non des revenus d'activité. La prime peut diminuer ou ne plus être due selon les autres revenus professionnels du foyer.
Trimestre de droit déjà ouvert Le montant mensuel reste identique pendant les 3 mois du trimestre de droit. Le changement produit généralement son effet lors du trimestre suivant.
La prime n'est pas automatiquement supprimée au 91e jour. Le résultat dépend du trimestre de référence, du trimestre de droit, des revenus du conjoint et des autres ressources du foyer. Le montant est normalement identique pendant les 3 mois du trimestre de droit, sous réserve des situations entraînant un recalcul.

5. Comprendre l'aide au logement pendant l'arrêt

L'ancienne règle fondée uniquement sur les revenus d'il y a deux ans n'est plus celle utilisée pour l'aide au logement. La Caf calcule cette aide avec les ressources des 12 derniers mois et les actualise tous les 3 mois.

Élément Règle actuelle
Période de ressources Ressources des 12 derniers mois.
Actualisation Nouveau calcul tous les 3 mois avec les ressources les plus récentes.
Récupération des données La Caf récupère automatiquement la plupart des ressources, mais certaines informations peuvent être demandées.
Baisse de revenus Elle entre progressivement dans la période glissante des 12 mois et peut modifier l'aide lors des actualisations.
En cas d'ALD reconnue par l'Assurance Maladie, la Caf indique qu'elle peut appliquer une réduction des ressources retenues après 6 mois d'arrêt de travail. Vérifiez directement votre dossier auprès de la Caf ou de la MSA.

6. Corriger une erreur et éviter les trop-perçus

Le préremplissage simplifie la déclaration mais ne dispense pas de la contrôler. Une modification doit rester exceptionnelle, être justifiée et peut faire l'objet d'un contrôle. La Caf calcule provisoirement le droit avec la correction déclarée, puis peut le recalculer si le justificatif ne la confirme pas.

1
Comparer chaque mois
Vérifiez le montant net social et le mois de versement sur les bulletins et relevés de prestations.
2
Ne pas corriger un simple décalage bancaire
Le mois retenu est celui du versement déclaré par l'organisme, pas forcément celui où le compte est crédité.
3
Ajouter une ressource réellement manquante
Complétez la déclaration si la Caf ne connaît pas encore une IJ ou un autre revenu de remplacement.
4
Justifier toute modification
Conservez le relevé CPAM, le bulletin de salaire, le décompte de prévoyance ou tout autre document utilisé.
5
Valider la déclaration
Une déclaration préremplie non validée ne remplace pas votre obligation de déclaration trimestrielle.
6
Suivre le nouveau calcul
Consultez Mon Compte, les paiements et la rubrique Suivre mes démarches.
Une déclaration tardive ou inexacte peut entraîner un trop-perçu à rembourser. À l'inverse, un changement non déclaré peut aussi empêcher l'ouverture ou l'augmentation d'un droit.

Checklist : arrêt maladie et Caf

Questions fréquentes sur l'arrêt maladie et la Caf

Oui. La Caf demande de signaler rapidement tout changement de situation professionnelle dans l'espace Mon Compte, rubrique Profil, puis de modifier la situation professionnelle. Cette démarche est distincte de la déclaration trimestrielle de ressources.

Oui pour le RSA et la prime d'activité. Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont des ressources prises en compte en montant net social. Elles sont généralement préremplies, mais vous devez vérifier, compléter si nécessaire et valider la déclaration.

Pour le RSA et la prime d'activité, utilisez le montant net social indiqué sur le relevé de prestations ou déjà prérempli. Il ne faut pas utiliser le montant reçu sur le compte bancaire ni le montant net imposable. Si vous êtes travailleur indépendant ou auto-entrepreneur, certaines IJ peuvent ne pas être préremplies et doivent être ajoutées avec un justificatif.

Lorsque les indemnités journalières sont versées à l'employeur, elles sont comprises dans le montant net social du bulletin de salaire et apparaissent dans la rubrique des salaires. Il ne faut pas les ajouter une deuxième fois dans la rubrique des indemnités journalières.

Les indemnités maladie sont considérées comme des revenus d'activité pendant les 3 premiers mois, puis comme d'autres revenus. Le montant de la prime reste toutefois figé pendant le trimestre de droit en cours et la nouvelle situation est prise en compte au trimestre suivant.

Non. Les IJ font partie des ressources du foyer. Le RSA dépend de la composition familiale, de l'ensemble des ressources et du forfait logement. Seule une simulation ou l'étude de la Caf ou de la MSA peut déterminer le montant.

Non. L'aide au logement est calculée avec les ressources des 12 derniers mois et son montant est actualisé tous les 3 mois. Une baisse de revenus peut donc être intégrée progressivement dans le calcul.

Oui pour le RSA et la prime d'activité. Leur éventuelle exonération d'impôt sur le revenu ne les exclut pas du calcul Caf. Utilisez le montant net social figurant sur le relevé ou dans la déclaration préremplie.

Pour approfondir seulement si nécessaire

Fiches complémentaires

Ces pages détaillent les revenus et les droits pouvant modifier votre dossier Caf.

Transparence des informations

Sources officielles vérifiées

Cette page a été contrôlée le 14 juillet 2026. Les effets réels dépendent des ressources et de la composition de l'ensemble du foyer.

AidFacile vous aide à comprendre les démarches mais ne remplace pas le calcul réalisé par la Caf, la MSA ou le conseil départemental.

À retenir

Déclarez immédiatement l'arrêt dans votre profil, puis vérifiez les IJ en montant net social lors de la déclaration trimestrielle. Les IJ comptent comme revenus d'activité pendant 3 mois pour la prime d'activité, tandis que l'aide au logement utilise les ressources des 12 derniers mois.

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Questions fréquentes

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Il nous a fallu beaucoup de temps pour comprendre toutes les étapes à suivre : du temps et de l'énergie que nous n'avions pas forcément, en plus de traverser une période déjà difficile.

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