Le protocole de soins est établi par le médecin qui vous suit.
Commencer par l'essentiel
Les quatre repères à connaître
L'ALD est enregistrée dans le dossier après réception du protocole.
Uniquement pour les soins liés à une ALD exonérante.
Après l'accord, vérifiez aussi l'attestation et la date de fin.
Une seule fiche, dans un ordre simple
Comment lire cette page ?
Commencez par identifier le type d'ALD, puis suivez la demande médicale. Vérifiez ensuite les remboursements, les transports et les règles d'arrêt de travail, avant d'anticiper la date de fin ou un éventuel recours.
1. Comprendre les différents types d'ALD
Une affection longue durée est une maladie ou une situation médicale nécessitant des soins prolongés. Toutes les ALD n'ouvrent pas droit au même remboursement. Le point le plus important est de savoir si votre ALD est exonérante ou non exonérante.
| Type d'ALD | Situation | Remboursement des soins |
|---|---|---|
| ALD 30 | Affection figurant sur la liste réglementaire et répondant aux critères médicaux. | 100 % de la base de remboursement pour les soins liés à l'ALD. |
| ALD 31 | Maladie grave hors liste, évoluant plus de 6 mois et nécessitant un traitement particulièrement coûteux. | 100 % de la base de remboursement pour les soins reconnus dans le protocole. |
| ALD 32 | Plusieurs affections entraînant un état invalidant, des soins supérieurs à 6 mois et un traitement coûteux. | 100 % de la base de remboursement pour les soins liés à la situation reconnue. |
| ALD non exonérante | Soins continus ou arrêt de travail prévisible de plus de 6 mois, sans exonération du ticket modérateur. | Taux habituels de l'Assurance Maladie. |
ALD ne veut pas toujours dire prise en charge à 100 %.
Une ALD non exonérante peut permettre un arrêt long et certains transports, mais les soins restent remboursés aux taux habituels.
Le diagnostic reste confidentiel.
Votre protocole de soins est un document médical personnel. Votre employeur, une banque ou un assureur ne peut pas exiger que vous lui communiquiez son contenu.
2. Faire établir et enregistrer le protocole de soins
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Parler de l'ALD avec le médecin
Le médecin qui vous suit vérifie si la maladie répond aux critères d'une ALD exonérante ou si votre état nécessite une ALD non exonérante pour un arrêt supérieur à 6 mois.
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Faire compléter le protocole de soins
Le médecin indique la maladie, les traitements, les examens, les spécialistes et les transports nécessaires. La demande est le plus souvent transmise en ligne.
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Attendre l'enregistrement et la notification
Après réception du protocole, l'ALD est enregistrée dans votre dossier dans les 48 heures. Le courrier de notification peut arriver ensuite.
À vérifier4
Signer et conserver votre exemplaire
Le médecin vous explique le protocole et vous remet le volet patient. Lorsqu'il est établi en ligne, il peut aussi être accessible dans Mon espace santé avec votre accord.
5
Mettre à jour la carte Vitale
Après l'accord, mettez à jour la carte Vitale et téléchargez une attestation de droits depuis le compte ameli pour vérifier la date de fin de l'ALD.
Diagnostic à l'hôpital ou en urgence.
Un médecin autre que votre médecin traitant peut initier la demande afin de ne pas retarder l'ouverture des droits. Le suivi est ensuite coordonné avec le médecin traitant.
Soins prescrits entre la demande et l'accord.
Les soins liés à l'affection peuvent être exonérés rétroactivement du ticket modérateur, à votre demande, après l'accord de l'Assurance Maladie.
3. Utiliser correctement la prise en charge à 100 %
Pour une ALD exonérante, seuls les soins directement liés à la maladie et prévus dans le protocole sont pris en charge à 100 % de la base de remboursement. Les autres soins restent remboursés aux taux habituels.
| Frais | Prise en charge possible | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Consultations, examens et soins liés | 100 % de la base remboursable. | Ils doivent être en lien avec l'ALD et conformes au protocole. |
| Médicaments et dispositifs | 100 % lorsqu'ils sont remboursables et prescrits pour l'ALD. | Un produit non remboursable ne devient pas remboursé grâce à l'ALD. |
| Soins sans lien avec l'ALD | Taux habituels. | Ils figurent dans la partie basse de l'ordonnance bizone. |
| Dépassements d'honoraires | Non couverts par le 100 % ALD. | Une mutuelle peut intervenir selon le contrat. |
| Participations et franchises | Peuvent rester dues selon les règles applicables. | Le 100 % ne supprime pas automatiquement tous les prélèvements. |
🧾 Ordonnance bizone
La partie haute concerne les prescriptions liées à l'ALD exonérante. La partie basse concerne les autres soins, remboursés aux taux habituels.
💳 Tiers payant
Pour les soins en rapport avec l'ALD exonérante, le tiers payant doit être proposé lorsque vous présentez une carte Vitale à jour.
📄 Protocole et attestation
Conservez le volet patient, la notification et une attestation de droits récente. Présentez le protocole uniquement aux professionnels de santé qui vous suivent.
🩺 Parcours de soins
L'ALD ne dispense pas de respecter le parcours de soins coordonnés, sauf accès direct prévu au protocole ou situation particulière.
Une mutuelle reste souvent utile.
Elle peut couvrir une partie des dépassements, de la chambre particulière, des soins sans lien avec l'ALD ou d'autres restes à charge selon votre contrat.
4. Vérifier les règles pour les transports liés à l'ALD
Le simple fait d'être en ALD ne suffit pas à obtenir un transport remboursé. Le déplacement doit être lié aux soins, prescrit par un médecin et justifié par votre état de santé.
| Situation | Document | Accord préalable |
|---|---|---|
| Transport lié à l'ALD | Prescription médicale de transport, Cerfa 11574*07. | Pas toujours, si les conditions ordinaires sont remplies. |
| Plus de 150 km aller | Prescription avec demande d'accord préalable, Cerfa 11575*08. | Oui, sauf urgence. |
| Transport en série | Prescription médicale de transport. Cerfa 11575*08 seulement si un accord est requis. | Pas d'accord préalable lorsque les transports en série sont directement liés à une ALD. Dans les autres cas, il est requis à partir de 4 trajets de plus de 50 km aller sur 2 mois pour un même traitement. |
| Véhicule personnel ou transports en commun | Prescription et justificatifs de paiement. | Selon la situation et la distance. |
Le médecin choisit le mode de transport adapté.
Ambulance, VSL, taxi conventionné, véhicule personnel ou transport en commun dépendent de votre autonomie et de votre état de santé.
Demande d'accord préalable.
L'absence de réponse de la caisse dans les 15 jours suivant l'envoi vaut accord. En cas de refus, vous recevez une notification.
5. Comprendre l'ALD et l'arrêt de travail de longue durée
La reconnaissance en ALD ne déclenche pas automatiquement un arrêt de travail et n'augmente pas le taux de l'indemnité journalière. Elle peut en revanche permettre une indemnisation au-delà de 6 mois lorsque le médecin-conseil l'autorise.
| Règle | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|
| Montant des IJ | Calcul selon les règles ordinaires de l'arrêt maladie. L'ALD ne fait pas passer automatiquement l'IJ à un taux supérieur. |
| Carence | Pour les arrêts liés à une même ALD, les 3 jours de carence ne sont appliqués qu'une fois sur une période de 3 ans. |
| Durée maximale | Jusqu'à 3 ans d'IJ pour les arrêts en lien avec l'ALD, sous réserve des conditions médicales et administratives. |
| Réouverture des droits | Après plus de 12 mois de reprise continue sans arrêt à temps complet lié à l'ALD, une nouvelle période peut être ouverte. |
| Fin des IJ | Les soins peuvent rester pris en charge en ALD même lorsque les droits aux IJ sont épuisés. |
Anticipez la fin des indemnités.
Avant l'épuisement des 3 ans, demandez un point avec le service médical, le service social, le médecin du travail et votre médecin pour préparer une reprise, un temps partiel thérapeutique ou une demande d'invalidité.
Agent public.
L'ALD de l'Assurance Maladie ne remplace pas les congés statutaires de la fonction publique. Les règles de rémunération, de CLM ou de CLD sont différentes.
6. Anticiper le renouvellement, le suivi post-ALD ou un refus
📅 Vérifier la date de fin
Elle figure sur le protocole de soins et sur l'attestation de droits disponible dans le compte ameli.
🔄 Renouvellement
Si des soins actifs restent nécessaires, le médecin demande le renouvellement avant la fin. Il n'existe pas de limite d'âge ou de nombre de renouvellements lorsque l'état le justifie.
🔎 Suivi post-ALD
Si la maladie est stabilisée sans traitement actif mais nécessite encore une surveillance, certains examens peuvent être pris en charge dans le cadre d'un suivi post-ALD.
⚖️ Refus ou non-renouvellement
Lisez les voies de recours sur la notification. Une décision médicale se conteste auprès de la CMRA, généralement dans les 2 mois.
Durée variable selon l'ALD.
Pour une ALD de la liste, la durée dépend de la maladie. Pour une ALD hors liste, la durée est généralement de 3 ans, avec certains cas pouvant aller jusqu'à 10 ans.
Le suivi post-ALD ne couvre pas tout.
Il concerne principalement les examens de surveillance. Les médicaments, les produits de santé et les transports ne bénéficient pas automatiquement de l'exonération dans ce cadre.
Checklist : demande et suivi de l'ALD
Questions fréquentes sur l'affection longue durée
Une ALD exonérante ouvre droit à la prise en charge à 100 % de la base de remboursement pour les soins liés à l'affection. Une ALD non exonérante permet notamment un arrêt de travail supérieur à 6 mois et, sous conditions, la prise en charge de transports, mais les soins restent remboursés aux taux habituels.
La demande est établie par le médecin qui vous suit, généralement votre médecin traitant, au moyen d'un protocole de soins électronique ou papier. Dans certaines situations, notamment à l'hôpital ou en urgence, un autre médecin peut initier la demande.
Non. Il concerne les soins liés à l'ALD exonérante, dans la limite de la base de remboursement de l'Assurance Maladie. Les dépassements d'honoraires, les franchises, les participations forfaitaires, les produits non remboursables et les soins sans lien avec l'ALD peuvent rester à charge.
Lorsque le protocole est transmis à l'Assurance Maladie, l'ALD est enregistrée dans le dossier dans les 48 heures suivant sa réception. Le courrier de notification peut arriver quelques jours plus tard. Un dossier papier ou une demande nécessitant des précisions peut prendre davantage de temps.
Oui. Après la notification, mettez à jour votre carte Vitale en pharmacie, sur une borne ou auprès de votre caisse afin que les droits soient correctement appliqués. Conservez aussi le protocole de soins et l'attestation de droits.
Non. Le transport doit être en lien avec l'ALD, prescrit par un médecin et justifié par l'état de santé. Un accord préalable est notamment requis au-delà de 150 kilomètres aller. Pour des transports en série directement liés à une ALD, l'Assurance Maladie précise qu'il n'est pas nécessaire.
Pour les arrêts liés à une même ALD, les 3 jours de carence ne sont appliqués qu'une seule fois sur une période de 3 ans. L'ALD n'augmente pas le taux de l'indemnité journalière maladie, qui reste calculé selon les règles ordinaires.
Pour un arrêt en lien avec une ALD et sous réserve des conditions médicales et administratives, les indemnités journalières peuvent être versées pendant une période maximale de 3 ans. Après une reprise continue de plus de 12 mois sans arrêt à temps complet lié à l'ALD, de nouveaux droits peuvent être ouverts.
La durée dépend de l'affection et de la décision du service médical. Pour une ALD inscrite sur la liste, elle est fixée selon la maladie. Pour une ALD hors liste, elle est généralement de 3 ans, avec des cas particuliers pouvant aller jusqu'à 10 ans.
Un refus fondé sur une appréciation médicale se conteste auprès de la commission médicale de recours amiable, dans le délai indiqué sur la notification, généralement 2 mois. L'adresse et les voies de recours figurent sur le courrier de la caisse.
Pour approfondir seulement si nécessaire
Fiches complémentaires
Ces pages détaillent l'arrêt long, les revenus, les aides, la mutuelle et l'invalidité.
Arrêt de longue duréeDurée et suivi
Indemnités journalièresCalcul et versement
Aides en longue maladieSoutiens à vérifier
Mutuelle et prévoyanceRestes à charge
Invalidité : démarchesAprès une longue maladie
Pension d'invaliditéConditions et montant
Reprendre le travailRetour et aménagement
Agent publicCongés statutaires
Formulaires officiels utiles
Cerfa n°11626*07 - Protocole de soins. Rempli et transmis par le médecin. Le patient conserve son volet.
Cerfa n°11574*07 - Prescription médicale de transport. Rempli et remis par le professionnel de santé.
Cerfa n°11575*08 - Demande d'accord préalable de transport. Rempli par le professionnel de santé lorsqu'un accord est nécessaire.
Transparence des informations
Sources officielles vérifiées
Cette page a été contrôlée le 14 juillet 2026. Les règles présentées concernent principalement les assurés relevant de l'Assurance Maladie ou de la MSA.
Assurance MaladieALD exonérante et non exonérante
Assurance MaladieDemande et protocole de soins
Assurance MaladiePrise en charge à 100 % et ordonnance bizone
Assurance MaladieEntrée en ALD et carte Vitale
Assurance MaladieRenouvellement et suivi post-ALD
Assurance MaladieArrêt supérieur à 6 mois et IJ
Service-PublicPrise en charge d'une ALD
Service-PublicRemboursement des transports médicaux
Assurance MaladieTransports liés à une ALD
Assurance MaladieAccord préalable et transports en série
Service-PublicCerfa 11626*07 : protocole de soins
Assurance MaladieContester une décision médicale
MSAALD des assurés agricoles
Sources contrôlées : Assurance Maladie pour la demande, le 100 %, les transports, l'arrêt long et le suivi post-ALD ; Service-Public pour les règles générales et les Cerfa ; MSA pour les assurés agricoles.
À retenir
Une ALD exonérante rembourse à 100 % de la base les soins liés à la maladie, mais pas tous les frais. Le médecin établit le protocole, vous conservez votre volet et mettez à jour la carte Vitale. Vérifiez les transports, les règles d'arrêt long et la date de fin afin d'anticiper le renouvellement ou un recours.
L'essentiel de votre fiche
Ordre conseillé : identifier le type d'ALD, faire établir le protocole, vérifier l'accord, utiliser correctement le 100 %, contrôler les transports et anticiper la fin.
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