Si le médecin vous remet trois volets, envoyez les volets 1 et 2 au service médical de votre CPAM.
Commencer par l'essentiel
Que faire, et dans quel ordre ?
L'employeur doit transmettre les données de salaire nécessaires au calcul de vos indemnités journalières.
Consultez les paiements, téléchargez vos attestations et contactez votre caisse si une pièce manque.
Une seule fiche, dans un ordre simple
Comment lire cette page ?
Suivez les six parties dans l'ordre. Les liens ci-dessous vous déplacent seulement dans cette même fiche.
1. Vérifier si l'arrêt a été télétransmis
La première démarche consiste à savoir si votre professionnel de santé a envoyé directement les volets 1 et 2 à l'Assurance Maladie.
| Ce que le médecin vous remet | Ce que cela signifie | Votre démarche auprès de la CPAM |
|---|---|---|
| Un seul document, le volet 3 | Les volets 1 et 2 ont normalement été télétransmis. | Aucun envoi à la CPAM. Transmettez le volet 3 à l'employeur ou à France Travail selon votre situation. |
| Trois volets papier | L'arrêt n'a pas été télétransmis. | Envoyez vous-même les volets 1 et 2 au service médical de votre CPAM dans les 48 heures. |
En cas de doute : demandez clairement au professionnel de santé si les volets 1 et 2 ont été télétransmis. Le compte ameli permet de suivre le dossier, mais l'affichage peut ne pas être immédiat.
Vous relevez de la MSA : transmettez les documents à votre caisse MSA et non à la CPAM. Utilisez votre espace privé MSA pour vérifier les coordonnées et le suivi.
2. Envoyer correctement les volets 1 et 2 si l'arrêt est sur papier
Un arrêt papier doit être établi sur le formulaire sécurisé en trois volets. Après la période de tolérance de l'été 2025, les anciens formulaires non sécurisés sont rejetés depuis le 1er septembre 2025.
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Vérifier le formulaire
Le document doit être le formulaire Cerfa sécurisé remis et renseigné par le professionnel de santé. N'utilisez pas un formulaire téléchargé et rempli seul.
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Compléter les informations demandées
Vérifiez notamment votre identité, votre numéro de Sécurité sociale, votre adresse de repos et les informations nécessaires au traitement.
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Envoyer les originaux
Adressez les volets 1 et 2 par courrier au service médical de votre CPAM dans les 48 heures. L'adresse est disponible dans la rubrique Adresses et contacts d'ameli.fr.
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Conserver une trace
Gardez une photo ou une copie pour vos archives ainsi qu'une preuve d'envoi. La copie personnelle ne remplace pas les originaux à transmettre.
Ne transmettez pas un scan, une photocopie ou une photo à la CPAM. Lorsque l'arrêt n'est pas télétransmis, les volets papier sécurisés doivent être envoyés par courrier. Les copies peuvent être détectées comme non conformes.
Formulaire officiel : le Cerfa n°10170*08 - Avis d'arrêt de travail (Site officiel) est présenté comme un spécimen. Le véritable formulaire sécurisé est remis par le professionnel de santé.
3. Vérifier l'attestation de salaire envoyée par l'employeur
La CPAM a besoin des informations de salaire pour vérifier votre droit aux indemnités journalières et en calculer le montant. Cette transmission est effectuée par l'employeur, généralement par la déclaration sociale nominative.
| Situation | Ce que fait l'employeur | Ce que vous pouvez vérifier |
|---|---|---|
| Arrêt initial | Il transmet l'attestation ou le signalement de salaire. Sans subrogation, la transmission par DSN doit intervenir dans les cinq jours suivant la connaissance de l'arrêt. | Demandez au service RH la date de transmission si le paiement tarde. |
| Plusieurs employeurs | Chaque employeur transmet sa propre attestation. | Contactez chacun d'eux, car une attestation manquante peut retarder ou fausser le calcul. |
| Prolongation continue | Une nouvelle attestation n'est généralement pas nécessaire si le motif reste le même, sans interruption, et si l'arrêt total ne dépasse pas six mois. | L'employeur doit néanmoins mettre à jour la date de fin prévisionnelle. |
| Arrêt supérieur à six mois | Une nouvelle attestation doit être transmise. Elle est générée automatiquement avec la DSN. Sans DSN, l'employeur doit l'établir. | Demandez à l'employeur de confirmer la mise à jour ou l'envoi. |
Formulaire utilisé hors transmission directe : l'Attestation de salaire, Cerfa n°11135*04 (S3201p) - Site officiel est remplie par l'employeur, pas par le salarié.
4. Suivre les paiements et récupérer les documents sur ameli
Le compte ameli permet de consulter les paiements d'indemnités journalières, de télécharger des attestations et de contacter la caisse. Il ne remplace pas l'envoi postal d'un arrêt papier.
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Consulter les paiements
Les paiements d'indemnités journalières sont consultables dans la rubrique « Frais de santé » du compte ameli.
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Télécharger une attestation
L'attestation de paiement des indemnités journalières est disponible dans la rubrique « Documents ».
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Interroger la caisse
Utilisez le compte ameli et le chatbot pour être orienté vers le suivi du dossier ou vers un rendez-vous.
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Utiliser l'application
Les paiements et attestations sont aussi accessibles depuis l'application Compte ameli.
Créer un compte ameli : préparez votre carte Vitale et le RIB déjà enregistré auprès de la caisse, puis utilisez la page officielle de création du compte.
5. Contacter la CPAM et débloquer un dossier qui n'avance pas
Un retard de paiement peut venir d'un arrêt non reçu, d'un formulaire non conforme, d'une attestation de salaire manquante ou d'une demande de document complémentaire. Demandez précisément quelle pièce bloque le dossier.
| Moyen de contact | Quand l'utiliser | À préparer |
|---|---|---|
| Compte ameli | Pour consulter les paiements, télécharger les documents et être orienté vers le suivi du dossier. | Dates de l'arrêt, nom de l'employeur et documents déjà envoyés. |
| Rendez-vous | Pour faire le point avec un conseiller par téléphone ou en accueil. | Carte Vitale, preuves d'envoi et courriers reçus. |
| 36 46 | Si vous n'avez pas de compte ameli ou si la situation nécessite un échange direct. | Carte Vitale et références du dossier. Service gratuit plus prix de l'appel. |
| Service social | Si la maladie entraîne des difficultés financières, personnelles ou professionnelles. | Expliquez les conséquences concrètes de la situation. |
Avant de relancer : demandez à l'employeur si l'attestation de salaire a été transmise et vérifiez si la CPAM vous a adressé un courrier ou une demande de pièce.
6. Retard, cas particuliers et checklist
Envoi tardif à la caisse
Au premier retard, la CPAM ou la MSA vous informe du délai à respecter. En cas de nouvel envoi tardif dans les deux années suivantes, une retenue de 50 % des indemnités journalières peut être appliquée pour la période comprise entre la prescription et l'envoi.
Hospitalisation ou impossibilité réelle : envoyez les documents au plus vite avec une lettre explicative et les justificatifs disponibles. Une impossibilité justifiée peut éviter la retenue.
Situations particulières
| Votre situation | Démarche principale |
|---|---|
| Demandeur d'emploi | Les volets 1 et 2 vont à la CPAM si l'arrêt est sur papier, et le volet 3 doit être transmis à France Travail dans les 48 heures. |
| Travailleur indépendant | Les volets 1 et 2 vont à la CPAM si l'arrêt est sur papier. Le volet 3 est conservé. |
| Plusieurs employeurs | Chaque employeur reçoit un justificatif et transmet sa propre attestation de salaire. |
| Régime agricole | Les démarches sont réalisées auprès de la MSA avec les coordonnées de votre caisse. |
Checklist : démarches CPAM
Les Cerfa liés à cette démarche
Cerfa n°10170*08 : Avis d'arrêt de travail
Remis et renseigné par le professionnel de santé. Les volets 1 et 2 sont destinés à la caisse lorsque l'arrêt n'est pas télétransmis.
Cerfa n°11135*04 (S3201p) : Attestation de salaire
Rempli par l'employeur lorsque les informations ne sont pas transmises directement par la DSN.
Questions fréquentes sur les démarches auprès de la CPAM
S'il ne vous remet que le volet 3, les volets 1 et 2 ont normalement été télétransmis. S'il vous remet trois volets papier, vous devez envoyer vous-même les volets 1 et 2 à la CPAM dans les 48 heures.
Non. Lorsque l'arrêt n'est pas télétransmis, les volets 1 et 2 du formulaire papier sécurisé doivent être envoyés par courrier au service médical de la CPAM. Les scans, photocopies et anciens formulaires non sécurisés peuvent être rejetés.
L'adresse du service médical de votre caisse est disponible dans la rubrique Adresses et contacts sur ameli.fr. Vérifiez l'adresse correspondant à votre lieu de résidence avant l'envoi.
Au premier retard, la caisse vous rappelle la règle. En cas de nouvel envoi tardif dans les deux années suivantes, une retenue de 50 % des indemnités journalières peut être appliquée pour la période comprise entre la prescription et l'envoi. Une hospitalisation ou une impossibilité justifiée peut éviter cette retenue.
Demandez une confirmation au service RH ou à l'employeur. Si les indemnités ne sont pas versées, contactez la CPAM pour savoir si l'attestation manque. Chaque employeur doit transmettre sa propre attestation en cas d'emplois multiples.
Elle est téléchargeable depuis le compte ameli, dans la rubrique Documents. Elle peut aussi être obtenue depuis l'application Compte ameli.
Vérifiez que l'arrêt a été reçu, que l'employeur a transmis l'attestation de salaire et que la CPAM ne demande aucun document complémentaire. Prenez ensuite rendez-vous depuis le compte ameli ou appelez le 36 46.
Les principes sont proches, mais les documents doivent être transmis à la MSA et non à la CPAM. Utilisez votre espace privé MSA et les coordonnées de votre caisse agricole.
Pour approfondir seulement si nécessaire
Fiches complémentaires
La fiche ci-dessus contient l'essentiel. Ces pages détaillent certains cas particuliers.
Démarches d'arrêt maladieVue d'ensemble des étapes
Prévenir son employeurVolet 3, délai et preuve
Indemnités journalièresCalcul, conditions et durée
Délais de paiement CPAMAttestation et retards
Prévoyance et complémentMaintien de salaire et garanties
Contrôle pendant l'arrêtCPAM, horaires et recours
Droits du salariéContrat, congés et protection
Arrêt maladie et chômageFrance Travail et indemnisation
Transparence des informations
Sources officielles vérifiées
Cette page a été contrôlée le 13 juillet 2026. Les délais de traitement peuvent varier selon la caisse et selon les pièces présentes dans votre dossier.
Assurance MaladieTransmission de l'arrêt
Service-PublicDélai et retard d'envoi
Assurance MaladieFormulaire papier sécurisé
Assurance MaladieAttestation de salaire
Assurance MaladieConsulter les paiements IJ
Assurance MaladieAttestation de paiement
Assurance MaladieCréer un compte ameli
Assurance MaladieService social
AidFacile vous aide à vous orienter mais ne remplace pas l'étude de votre dossier par la CPAM, la MSA ou un professionnel compétent.
À retenir
Vérifiez d'abord si l'arrêt a été télétransmis. Si vous avez trois volets papier, envoyez les volets 1 et 2 sécurisés à la CPAM dans les 48 heures. Contrôlez ensuite l'attestation de salaire, suivez les paiements sur ameli et demandez précisément quelle pièce manque en cas de blocage.
L'essentiel de votre fiche
À faire en priorité : vérifier la télétransmission, envoyer les volets papier dans les 48 heures, contrôler l'attestation de salaire et suivre les paiements sur ameli.
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