Ce que vous devez savoir en un coup d'œil
48h
Délai d'envoi
Pour transmettre vos volets à la CPAM et à votre employeur
8/10
Arrêts télétransmis
Dans 8 cas sur 10, le médecin envoie les volets directement à la CPAM
3636
N° CPAM
Le numéro de l'Assurance Maladie pour toute question
Les volets de l'arrêt maladie : qui envoie quoi ?
Quand votre médecin vous prescrit un arrêt maladie, il vous remet un document avec plusieurs volets, ou vous informe qu'il a tout transmis en ligne. Il faut d'abord savoir dans quel cas vous vous trouvez.
📋 Deux situations possibles
Votre médecin a utilisé la télétransmission (cas le plus fréquent) : il a envoyé les volets 1 et 2 directement à la CPAM via son ordinateur. Il ne vous remet que le volet 3, que vous devez transmettre à votre employeur sous 48 heures.
Votre médecin a rédigé un formulaire papier : depuis le 1er juillet 2025, seul le nouveau Cerfa sécurisé est accepté par la CPAM, aucun scan ni photocopie. Vous devez envoyer les volets 1 et 2 à votre CPAM et le volet 3 à votre employeur, le tout dans les 48 heures.
| Volet | Contenu | À envoyer à | Délai |
|---|---|---|---|
| Volet 1 | Données médicales confidentielles | Service médical CPAM | 48h max |
| Volet 2 | Données administratives | Service médical CPAM | 48h max |
| Volet 3 | Justificatif d'absence | Employeur (ou France Travail si chômage) | 48h max |
Nouveau formulaire obligatoire depuis le 1er juillet 2025 : si votre médecin utilise encore un ancien modèle de formulaire papier, votre dossier sera rejeté par la CPAM. Demandez-lui de refaire l'arrêt sur le Cerfa sécurisé avec ses 7 points d'authentification (hologramme, encre magnétique…). Aucun scan ni photocopie n'est accepté.
Après l'envoi des volets : que se passe-t-il ?
Une fois les volets reçus par la CPAM, votre dossier est instruit. Un délai de carence de 3 jours s'applique (sauf ALD ou accident du travail), puis les indemnités journalières sont calculées et versées. Voici les étapes qui suivent.
1
Réception et traitement par la CPAM
La CPAM vérifie votre dossier et calcule vos droits. Le délai de traitement varie selon les caisses, consultez la rubrique « Mes démarches / Délais de traitement » sur votre compte Ameli pour connaître les délais en temps réel de votre caisse.
Vérifiable sur Ameli
2
Versement des indemnités journalières
Après le délai de carence (3 jours pour un arrêt classique, supprimé en cas d'ALD), les IJ sont versées directement sur votre compte bancaire. Depuis septembre 2025, vous recevez un email de l'Assurance Maladie dès qu'un versement est effectué sur votre dossier.
Email de notification automatique
3
Suivi sur votre compte Ameli
Sur votre espace personnel Ameli, vous pouvez consulter vos paiements en temps réel, vérifier l'historique de vos arrêts, télécharger vos attestations et suivre l'avancement de votre dossier. L'application Ameli sur smartphone permet aussi de tout suivre facilement.
Application disponible sur iOS et Android
4
Prolongation de l'arrêt si nécessaire
Si votre médecin prolonge votre arrêt, la même procédure s'applique : envoi des volets dans les 48 heures (ou télétransmission). Ne laissez pas de délai entre la fin d'un arrêt et le début d'une prolongation, une interruption peut entraîner un nouveau délai de carence.
Pas d'interruption entre deux arrêts
L'espace Ameli : votre tableau de bord pendant l'arrêt
Le compte Ameli est l'outil central pour gérer votre arrêt maladie. Accessible 24h/24 sur ordinateur, tablette ou smartphone, il centralise toutes vos démarches et documents importants.
Ce que vous pouvez faire sur Ameli
📊
Suivre vos remboursements et paiements
Consultez vos derniers remboursements dès la page d'accueil, accédez à l'historique complet des 27 derniers mois et téléchargez vos relevés mensuels pour vérifier que tout a bien été versé.
📄
Télécharger vos attestations
Depuis « Mes démarches » → « TÉLÉCHARGER », vous pouvez obtenir votre attestation de droits, votre attestation de paiement des IJ (utile pour votre employeur) et votre relevé fiscal pour la déclaration d'impôts.
🕐
Consulter les délais de traitement
Dans « Mes démarches » → « Consulter les délais de traitement de ma CPAM », entrez la date d'envoi de votre feuille de soins ou de vos volets pour savoir quand votre dossier sera traité.
✉️
Envoyer un message sécurisé à la CPAM
La messagerie Ameli vous permet de contacter directement votre caisse, de déposer des documents et d'avoir un suivi écrit de vos échanges, bien plus pratique que le téléphone.
Pas encore de compte Ameli ? Rendez-vous sur assure.ameli.fr et cliquez sur « Créer mon compte ». Vous aurez besoin de votre numéro de sécurité sociale et d'un RIB. Depuis novembre 2025, vous pouvez aussi mettre à jour votre carte Vitale directement en pharmacie sans passer par la CPAM.
Comment contacter la CPAM pendant votre arrêt
Vous avez une question sur votre dossier, un document à transmettre ou une situation particulière à signaler ? Plusieurs canaux sont disponibles.
| Canal | Comment | Recommandé pour |
|---|---|---|
| Messagerie Ameli | Depuis votre espace personnel → « Écrire » | Idéal Suivi écrit, trace conservée |
| Téléphone | 3646 (lun-ven, 8h-18h) | Questions simples et rapides |
| En agence | Sur rendez-vous via Ameli ou le 3646 | Situations complexes, remise de documents |
| Courrier postal | À l'adresse de votre CPAM locale | Envoi de volets papier, documents officiels |
Erreurs fréquentes qui retardent le versement des IJ
Envoyer les volets en retard
Le délai de 48 heures est strict. Au premier retard, vous recevez un rappel. En cas de récidive, vos IJ peuvent être réduites de 50 % pour la période entre la date de prescription et la date d'envoi réel. Des exceptions existent si vous justifiez une impossibilité d'agir.
Envoyer une photocopie ou un scan de l'arrêt
Depuis le 1er juillet 2025, la CPAM dispose d'un logiciel qui détecte automatiquement les copies. Votre dossier sera rejeté et le versement des IJ retardé. Si votre médecin utilise encore un ancien formulaire, demandez-lui de refaire l'arrêt sur le nouveau Cerfa sécurisé.
Changer de département sans prévenir la CPAM
Si vous résidez temporairement dans un autre département pendant votre arrêt, vous devez en informer la CPAM au moins 15 jours avant votre départ, via votre compte Ameli ou par courrier. Sans accord, vous risquez de ne pas être remboursé pour la période.
Oublier de mettre à jour ses coordonnées bancaires
Si votre RIB a changé (nouveau compte, changement de banque), mettez-le à jour sur Ameli avant de recevoir le premier virement. Un RIB périmé entraîne un rejet du virement et un délai supplémentaire.
Ne pas vérifier que les volets ont bien été reçus
Même en cas de télétransmission, vérifiez sur votre compte Ameli que votre arrêt apparaît bien dans votre espace. Si rien n'apparaît après quelques jours, contactez votre caisse via la messagerie sécurisée pour éviter tout retard.
✅ Checklist CPAM : à faire dès le premier jour d'arrêt
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Pension d'invalidité
Après épuisement des IJ
Contrôle de l'arrêt maladie
Droits et obligations
Délais de versement CPAM
Combien de temps attendre ?
Questions fréquentes sur les démarches CPAM
Si votre médecin n'a pas télétransmis votre arrêt, vous devez envoyer les volets 1 et 2 au service médical de votre CPAM dans les 48 heures. Depuis le 1er juillet 2025, seul le nouveau Cerfa sécurisé est accepté, aucun scan ni photocopie. Si votre médecin a utilisé la télétransmission, vous ne recevez que le volet 3, à transmettre à votre employeur.
Rendez-vous sur assure.ameli.fr et cliquez sur « Créer mon compte ». Vous aurez besoin de votre numéro de sécurité sociale et de votre RIB. Une fois créé, vous pouvez suivre vos remboursements, télécharger vos attestations et effectuer toutes vos démarches en ligne 24h/24.
Connectez-vous à votre compte Ameli, allez dans « Mes démarches », puis cliquez sur « Attestation de paiement des indemnités journalières » sous la rubrique TÉLÉCHARGER. Ce document est utile pour votre employeur et votre déclaration d'impôts en fin d'année.
Au premier retard, vous recevez un courrier de rappel de la CPAM. En cas de nouvel envoi tardif, vos IJ peuvent être réduites de 50 % pour la période entre la date de prescription et la date d'envoi réel. Des exceptions existent en cas d'impossibilité justifiée (hospitalisation, état grave…). Mieux vaut agir dans les 48 heures.
La façon la plus pratique est la messagerie sécurisée de votre compte Ameli : elle laisse une trace écrite et est traitée directement par le service compétent. Vous pouvez aussi appeler le 3646 (lun-ven, 8h-18h) ou vous rendre en agence sur rendez-vous pour les situations plus complexes.
Oui : vous devez toujours envoyer le volet 3 à votre employeur dans les 48 heures. Vérifiez aussi que votre arrêt apparaît bien dans votre espace Ameli après quelques jours. Si rien n'apparaît, contactez votre caisse par messagerie sécurisée pour vérifier que la transmission a bien eu lieu.
En résumé
Dès le premier jour d'arrêt, vérifiez si votre médecin a télétransmis les volets ou non. Si oui, transmettez uniquement le volet 3 à votre employeur dans les 48 heures. Si non, envoyez aussi les volets 1 et 2 à votre CPAM, sur le nouveau Cerfa sécurisé uniquement. Créez votre compte Ameli pour suivre vos IJ, télécharger vos attestations et contacter votre caisse par messagerie. Depuis septembre 2025, vous êtes aussi prévenu par email à chaque versement.
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