Pour un décès dans le foyer d’un allocataire, la Caf reçoit normalement l’information automatiquement.
Commencer par l’essentiel
Les quatre repères à connaître
Contrôlez la composition du foyer, les droits recalculés et tout versement inhabituel.
Montant mensuel depuis le 1er avril 2026 pour un enfant dont l’autre parent est décédé.
RSA parent isolé, aide au logement, prime d’activité et aides locales peuvent évoluer.
Il n’existe pas de délai général d’un mois pour « prévenir la Caf ». La priorité est de vérifier que l’information est bien enregistrée et de signaler immédiatement toute situation particulière ou tout paiement incohérent.
Une seule fiche, dans un ordre simple
Comment lire cette page ?
Commencez par vérifier comment le décès est transmis, contrôlez ensuite le dossier et les paiements, puis faites réétudier les prestations, l’ASF, le RSA et les aides propres à votre situation.
1. Savoir quand la Caf est informée automatiquement
Pour un décès survenu en France au sein du foyer d’un allocataire, les services d’état civil transmettent normalement l’information à la Caf. Il n’est donc pas nécessaire d’envoyer systématiquement un avis de décès ou de refaire une déclaration dans Mon Compte.
1
Décès dans le foyer en France
Vérifiez que le changement apparaît dans Mon Compte. La Caf peut ensuite proposer un rendez-vous pour faire le point sur les droits.
Transmission automatique2
Décès à l’étranger
Déclarez le décès dans Mon Compte et transmettez l’acte de décès transcrit par les services d’état civil français.
Démarche nécessaire3
Décès d’un ex-conjoint
Contactez la Caf si la garde des enfants change, si vous vivez désormais seul avec eux ou si le dossier ne permet pas d’identifier automatiquement la nouvelle situation.
Situation à signalerVous n’êtes pas allocataire. Contactez la Caf ou utilisez les simulateurs officiels pour savoir si le décès ouvre de nouveaux droits. Un dossier peut être créé même si vous ne perceviez aucune prestation auparavant.
2. Vérifier le dossier, les versements et les ressources retenues
La transmission automatique ne dispense pas de contrôler la mise à jour. Consultez la composition du foyer, l’adresse, les enfants à charge, les ressources visibles et les derniers paiements. Dès le mois suivant le décès, la Caf réétudie les droits selon la nouvelle situation.
| Point à contrôler | Ce qui doit évoluer | Action en cas d’anomalie |
|---|---|---|
| Composition du foyer | Le conjoint, parent ou enfant décédé ne doit plus être compté comme membre vivant du foyer. | Envoyer un message depuis Mon Compte ou prendre rendez-vous. |
| Ressources du conjoint | Les ressources du conjoint décédé ne sont plus retenues selon les règles applicables à la période recalculée. | Demander le détail du calcul si un revenu continue d’apparaître. |
| Paiements récents | Les montants peuvent être régularisés à la hausse ou à la baisse. | Ne pas dépenser un versement manifestement inhabituel avant confirmation. |
| RIB et titulaire du dossier | Le versement doit rester possible sur un compte utilisable par le bénéficiaire. | Mettre à jour le RIB et les coordonnées si nécessaire. |
Trop-perçu possible. Si une prestation a été versée sur la base d’une situation devenue inexacte, la Caf peut la régulariser. Demandez une explication écrite avant de contester ou de rembourser une somme.
3. Faire réétudier les prestations déjà versées
Le décès peut modifier les aides existantes sans produire le même effet pour chaque foyer. Certaines prestations sont recalculées automatiquement lorsque la Caf connaît l’événement, mais une nouvelle demande peut être nécessaire si vous ne les perceviez pas auparavant.
| Prestation | Après le décès | Ce qu’il faut faire |
|---|---|---|
| Aide au logement | Le droit est réétudié selon la nouvelle composition et les ressources du foyer. Le montant peut augmenter, diminuer ou cesser. | Vérifier le nouveau calcul ou effectuer une simulation si vous n’aviez pas d’aide. |
| RSA | Un droit existant est réétudié. Une baisse de ressources peut ouvrir un droit ou une majoration pour parent isolé. | Faire une simulation puis déposer une demande si nécessaire. |
| Prime d’activité | Le calcul dépend de la nouvelle composition du foyer et des ressources déclarées. | Contrôler les informations et poursuivre les déclarations trimestrielles demandées. |
| Prestations familiales | Les allocations familiales, la Paje, le complément familial ou l’AEEH peuvent être ajustés selon la situation. | Lire la notification de droits et demander un rendez-vous si le calcul est incompris. |
La Caf indique que l’aide au logement et le RSA déjà versés sont réétudiés lorsque la situation du foyer change. Le résultat dépend toujours des ressources, du logement et des personnes à charge.
4. Vérifier l’allocation de soutien familial après le décès d’un parent
L’allocation de soutien familial est destinée à la personne qui élève seule un enfant dont l’autre parent est décédé. Depuis le 1er avril 2026, son montant est de 200,78 € par mois et par enfant.
| Situation | Principe | Démarche |
|---|---|---|
| Allocataire vivant avec le parent décédé | L’ASF est en principe versée automatiquement lorsque la Caf connaît le décès. | Vérifier le paiement et la situation familiale dans Mon Compte. |
| Parent séparé du défunt | La Caf peut ne pas relier automatiquement le décès à votre dossier. | Contacter la Caf et demander l’étude de l’ASF. |
| Personne non allocataire | Un droit peut être ouvert si les conditions sont remplies. | Créer un espace et déposer une demande en ligne ou avec le Cerfa 16112*01. |
| Reprise d’une vie en couple | L’ASF pour l’enfant orphelin versée au parent cesse en principe. | Déclarer immédiatement la mise en couple. |
Conditions principales. Vivre seul, résider en France et avoir à charge l’enfant dont l’autre parent est décédé. L’ASF n’est pas soumise à une condition de ressources.
Checklist ASF
5. Simuler le RSA parent isolé, le logement et les autres droits
Le décès d’un conjoint peut faire baisser fortement les ressources du foyer. Le RSA, la prime d’activité, l’aide au logement ou le complément de libre choix du mode de garde peuvent alors devenir accessibles ou augmenter.
| Droit | Repère 2026 | Point de vigilance |
|---|---|---|
| RSA parent isolé avec 1 enfant | Forfait majoré de 1 115,80 € avant déduction des ressources et du forfait logement. | Le montant réellement versé dépend de toutes les ressources du foyer. |
| RSA parent isolé avec 2 enfants | Forfait majoré de 1 394,75 €, puis 278,95 € par enfant supplémentaire. | Une aide au logement ou un hébergement gratuit entraîne un forfait logement. |
| Durée de la majoration | 12 mois, continus ou non, pendant les 18 mois suivant le veuvage. | Si le plus jeune enfant a moins de 3 ans, la majoration peut aller jusqu’à ses 3 ans. |
| Aides locales | Montants et conditions propres à chaque Caf. | Demander un rendez-vous social, car elles ne sont pas nationales ni automatiques. |
Une simulation n’est pas une décision. Elle permet d’identifier les demandes à déposer. Seule l’étude du dossier par la Caf, la MSA ou le département fixe le droit et le montant définitifs.
6. Traiter le décès d’un enfant et demander un accompagnement
Lorsque l’enfant présent au foyer décède avant ses 25 ans, une allocation spécifique peut être versée. Pour un allocataire, elle est attribuée automatiquement lorsque la Caf reçoit l’information de l’état civil. En 2026, son montant est de 2 319,32 € ou 1 159,68 € selon les ressources et le nombre d’enfants à charge.
| Situation | Protection prévue | Action utile |
|---|---|---|
| Décès d’un enfant présent au foyer | Allocation forfaitaire possible à partir de la 20e semaine de grossesse et avant 25 ans. | Vérifier le versement automatique ou déposer le formulaire si vous n’êtes pas allocataire. |
| Prestations familiales | Plusieurs prestations sont maintenues pendant 3 mois après le décès de l’enfant. | Lire la notification et ne pas demander une suppression immédiate sans vérifier la règle. |
| RSA | L’enfant mineur décédé reste pris en compte pendant 12 mois pour le calcul du RSA. | Vérifier que la protection est appliquée dans le dossier. |
| Accompagnement social | Rendez-vous, aide à domicile, soutien budgétaire ou psychologique selon les services locaux. | Choisir le motif « J’ai perdu un proche » lors de la prise de rendez-vous. |
Pas de double versement dans certains cas. L’allocation Caf pour le décès d’un enfant ne se cumule pas avec un capital décès versé par un organisme de sécurité sociale pour le même enfant. La Caf ou la MSA vous demandera alors de choisir.
Pour poursuivre les démarches
Fiches complémentaires
Ces guides détaillent les organismes à prévenir, les droits financiers et les démarches qui suivent le décès.
Organismes à prévenirLa liste complète dans le bon ordre
Prévenir la CPAMCarte Vitale, capital et remboursements
Capital décèsConditions, bénéficiaires et demande
Aides financièresVeuvage, prévoyance et aides locales
Prévenir les caisses de retraiteArrêter les paiements et vérifier les droits
Pension de réversionConditions et demande séparée
Aides pour les frais d’obsèquesBanque, contrats et soutiens possibles
Obtenir l’acte de décèsCopies gratuites et demande officielle
À retenir
Pour un décès survenu en France dans le foyer, l’état civil transmet normalement l’information à la Caf. Vérifiez malgré tout Mon Compte et les versements. L’ASF peut être automatique pour un allocataire qui vivait avec le parent décédé, mais une demande reste nécessaire dans d’autres situations. Faites recalculer vos aides, simulez le RSA et le logement, et demandez un accompagnement social si besoin.
Questions fréquentes sur la Caf après un décès
Pour un décès survenu en France dans le foyer d'un allocataire, les services d'état civil transmettent normalement l'information à la Caf. Il reste conseillé de vérifier Mon Compte et les paiements. En cas de décès à l'étranger, vous devez déclarer le décès et fournir l'acte transcrit par l'état civil français. Si le défunt était votre ex-conjoint, contactez la Caf lorsque la garde ou votre situation de parent isolé change.
Consultez Mon Compte, votre profil, la composition du foyer et les derniers paiements. Si le décès n'apparaît pas, si un versement semble anormal ou si vous avez besoin d'un nouveau droit, contactez la Caf par message ou prenez rendez-vous avec le motif « J'ai perdu un proche ».
Oui, un paiement calculé sur une situation devenue inexacte peut être régularisé. La transmission par l'état civil réduit ce risque mais ne remplace pas la vérification du dossier. Ne dépensez pas un versement manifestement inhabituel et signalez-le rapidement à la Caf.
Lorsque vous êtes allocataire et viviez en couple avec le parent décédé, l'ASF est en principe mise en paiement automatiquement après connaissance du décès. Si vous étiez séparé du parent décédé ou si vous n'êtes pas allocataire, contactez la Caf et déposez une demande si nécessaire.
Depuis le 1er avril 2026, l'ASF pour un enfant orphelin est de 200,78 euros par mois et par enfant. Elle est versée sans condition de ressources à la personne qui vit seule, réside en France et élève l'enfant dont l'autre parent est décédé. Elle cesse notamment en cas de vie en couple.
Lorsque la demande n'est pas ouverte automatiquement, le formulaire officiel est le Cerfa 16112*01. Il donne aussi accès au Cerfa 11423 de déclaration de situation. La demande peut également être effectuée en ligne depuis l'espace Caf lorsque le service est proposé.
Si vous percevez déjà une aide au logement, la Caf réétudie le droit selon la nouvelle composition et les ressources du foyer. Le montant peut augmenter, diminuer ou cesser. Si vous n'aviez pas d'aide, faites une simulation et déposez une demande si un droit apparaît.
Le veuvage peut ouvrir la majoration du RSA pour parent isolé. Elle peut être accordée pendant 12 mois, continus ou non, au cours des 18 mois suivant l'événement. Si le plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, la majoration peut être maintenue jusqu'à ses 3 ans. Le montant réel dépend des ressources et du logement.
Certaines Caf proposent des aides financières ou un accompagnement social pour les obsèques, la réorganisation du foyer, la mobilité ou le soutien psychologique. Ces aides sont locales et leurs conditions varient. Demandez un rendez-vous avec un travailleur social de votre Caf.
Les familles relevant du régime agricole doivent contacter la MSA. Les règles générales de recalcul et d'accompagnement sont proches, mais les démarches et formulaires peuvent différer. Utilisez l'espace privé MSA et demandez la confirmation des pièces à fournir.
Transparence des informations
Sources officielles vérifiées
Cette page a été contrôlée le 17 juillet 2026. Les droits dépendent de la composition du foyer, des ressources, du régime Caf ou MSA et des règles locales d’action sociale.
CafDémarches nationales après la perte d’un proche
CafDécès du père ou de la mère d’un enfant
CafASF et versement après le décès d’un parent
Service-PublicASF pour un enfant orphelin, conditions et montant 2026
Service-PublicCerfa 16112*01 et déclaration de situation
Service-PublicRSA parent isolé, montants et durée de majoration
Service-PublicAllocation versée en cas de décès d’un enfant
Mes droits sociauxSimulateur officiel de prestations sociales
AidFacile explique les règles générales et ne remplace pas l’étude de votre dossier. Demandez une confirmation à la Caf ou à la MSA lorsque la garde des enfants, les ressources ou le régime de protection sociale sont particuliers.
À retenir
Pour un décès survenu en France dans le foyer, l’état civil transmet normalement l’information à la Caf. Vérifiez malgré tout Mon Compte et les versements. L’ASF peut être automatique pour un allocataire qui vivait avec le parent décédé, mais une demande reste nécessaire dans d’autres situations. Faites recalculer vos aides, simulez le RSA et le logement, et demandez un accompagnement social si besoin.
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AidFacile est là pour vous guider et vous faire gagner du temps. En cas de doute sur votre situation, n’hésitez pas à vous appuyer sur une assistante sociale ou l’organisme compétent.
