Elle peut couvrir incapacité, invalidité ou perte totale d’autonomie selon le contrat.
Commencer par l'essentiel
Les quatre repères à connaître
Un contrat individuel ou collectif peut compléter les revenus en cas d’incapacité ou d’invalidité.
Franchise, exclusions, âge limite et définition de l’incapacité varient selon le contrat.
Une maladie grave n’ouvre pas automatiquement un droit : vérifiez seulement les garanties d’assistance prévues.
Une seule fiche, dans un ordre simple
Comment lire cette page ?
Suivez les étapes dans l’ordre, puis utilisez la checklist et les sources officielles en fin de fiche.
1. Faire l’inventaire de vos contrats
Commencez par réunir vos contrats : assurance emprunteur, prévoyance d’entreprise ou individuelle, garanties liées à une carte bancaire ou à un crédit, puis éventuellement les contrats habitation et auto si vous souhaitez vérifier leurs services d’assistance.
Documents à rassembler
2. Vérifier l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur d’un prêt immobilier peut comporter des garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité permanente et incapacité temporaire de travail. Le contrat définit précisément les conditions de prise en charge.
| Garantie | À vérifier |
|---|---|
| ITT | Définition de l’incapacité, franchise et durée maximale d’indemnisation. |
| IPT / IPP | Taux d’invalidité retenu, barème utilisé et activité professionnelle prise en compte. |
| PTIA | Conditions d’autonomie et âge limite de couverture. |
3. Contrôler la prévoyance
La prévoyance peut compléter les indemnités de la Sécurité sociale ou verser une prestation en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès. Elle peut être souscrite individuellement ou par l’employeur.
La notice du contrat est essentielle. Vérifiez la franchise, le niveau de prestation, la durée, les exclusions et la procédure de déclaration.
4. Regarder les autres contrats sans surestimer leur couverture
Les assurances habitation et auto ne prennent pas automatiquement en charge une perte de revenus liée à une maladie. En revanche, certains contrats peuvent prévoir une assistance, une protection juridique ou des services particuliers.
Ne vous fiez pas au nom commercial du contrat : recherchez les mots incapacité, invalidité, assistance, protection juridique et exclusions.
5. Déclarer la situation à l’assureur
Contactez l’assureur rapidement et demandez la liste exacte des pièces. Le contrat peut prévoir un délai de déclaration, une expertise médicale ou une période de franchise avant la prise en charge.
Ouvrir le dossier
Demandez un numéro de dossier et la procédure écrite.
Envoyer uniquement les pièces demandées
Conservez une copie et une preuve d’envoi.
Suivre la décision
Vérifiez la date d’effet, le montant et la durée de l’indemnisation annoncée.
6. Réagir en cas de refus ou de désaccord
Demandez d’abord le motif précis du refus et la clause du contrat utilisée. Utilisez ensuite la procédure de réclamation de l’assureur. Si le désaccord persiste, les voies de médiation prévues par le contrat peuvent être utilisées.
Ne confondez pas assurance et droit automatique. La prise en charge dépend toujours des garanties que vous avez effectivement souscrites et de leurs conditions.
Questions fréquentes sur assurances : vérifier vos garanties en cas de maladie ou d’invalidité
Oui si votre contrat comporte une garantie d’incapacité temporaire de travail applicable à votre situation. La franchise et les conditions sont fixées par le contrat.
Pas nécessairement. L’assureur peut appliquer son propre barème et ses propres définitions contractuelles.
Pas automatiquement. Vérifiez les garanties d’assistance ou autres options prévues dans votre contrat.
Commencez par le service RH ou la paie afin d’identifier l’organisme assureur et la procédure d’ouverture du dossier.
Demandez la motivation écrite, vérifiez la clause invoquée et utilisez la procédure de réclamation prévue au contrat.
Pour approfondir seulement si nécessaire
Fiches complémentaires
Ces pages complètent la démarche sans répéter l’essentiel présenté ci-dessus.
Transparence des informations
Sources officielles vérifiées
Cette page a été contrôlée le 26 juillet 2026 à partir des sources officielles ci-dessous.
Service-PublicGaranties décès, invalidité et incapacité de l’assurance emprunteurService-PublicObtenir une assurance emprunteurService-PublicDifficultés à payer un crédit immobilier
AidFacile vous aide à vous orienter mais ne remplace pas l’étude de votre situation par l’organisme, l’assureur ou le professionnel compétent.
À retenir
Commencez par l’assurance emprunteur et la prévoyance. Ce sont les contrats les plus susceptibles de prévoir une prise en charge liée à l’incapacité ou à l’invalidité. Les garanties, franchises, exclusions et définitions varient selon chaque contrat.
L'essentiel de votre fiche
Commencez par l’assurance emprunteur et la prévoyance. Ce sont les contrats les plus susceptibles de prévoir une prise en charge liée à l’incapacité ou à l’invalidité. Les garanties, franchises, exclusions et définitions varient selon chaque contrat.
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