Chiffres clés 2026
Comprendre les 3 tarifs d'un EHPAD
| Tarif | Ce qu'il couvre | Qui paie ? |
|---|---|---|
| Hébergement | Chambre, repas, blanchisserie, animation, frais d'administration | Résident (et famille si ressources insuffisantes). Aide sociale possible. |
| Dépendance | Aide aux actes de la vie quotidienne selon le GIR (toilette, habillage, repas…) | Résident + APA (selon GIR et revenus) |
| Soins | Soins infirmiers, médicaux, rééducation assurés par l'établissement | 100% pris en charge par l'Assurance Maladie |
Comment choisir un EHPAD ?
Documents à fournir pour le dossier d'admission
- Pièce d'identité du futur résident
- Carte Vitale et attestation de droits à l'Assurance Maladie
- Carte de mutuelle / complémentaire santé
- Justificatif de domicile actuel
- Derniers avis d'imposition (pour le calcul des aides)
- Relevés bancaires récents (3 derniers mois)
- Ordonnances et liste des médicaments en cours
- Compte-rendu des hospitalisations récentes si disponible
- Notification APA si déjà accordée
- Coordonnées de la personne de confiance désignée
Entrée en urgence : que faire ?
En cas d'hospitalisation suivie d'une impossibilité de retour à domicile, l'assistant social de l'hôpital peut vous aider à trouver une place en urgence.
L'APA peut être demandée en urgence auprès du Conseil Départemental. Une décision provisoire peut être rendue en 15 jours en cas de situation d'urgence avérée.
Via-Trajectoire : comment ça marche en pratique
Depuis 2022, la plateforme nationale Via-Trajectoire (usager.viatrajectoire.fr) centralise les demandes d'admission en EHPAD dans la plupart des départements. Elle remplace progressivement les dossiers papier envoyés établissement par établissement.
Sur Via-Trajectoire, vous créez un dossier unique (état civil, situation médicale, ressources, préférences géographiques) et vous pouvez candidater simultanément dans plusieurs EHPAD. Chaque établissement consulte votre dossier et vous répond directement sur la plateforme. Vous pouvez suivre l'état de vos candidatures en temps réel.
Ce que dit le contrat de séjour
À l'entrée, l'EHPAD remet obligatoirement un contrat de séjour et un livret d'accueil. Le contrat fixe les tarifs (hébergement, dépendance), les prestations incluses, et les conditions de résiliation. Lisez-le attentivement, notamment :
- Le délai de préavis en cas de départ volontaire (souvent 30 jours) ou d'exclusion (comportement dangereux, non-paiement).
- Les prestations hôtelières incluses dans le tarif hébergement (buanderie, animations, coiffeur...) et celles facturées en supplément.
- Les conditions de révision tarifaire : un EHPAD ne peut augmenter son tarif hébergement au-delà du taux arrêté chaque année par le gouvernement.
- Le droit de visite : il est garanti par la loi, y compris en cas d'épidémie, sauf décision du préfet.
L'entrée en urgence : quand on ne peut pas attendre
En cas d'hospitalisation avec impossibilité de retour à domicile, l'hôpital (via son service social) peut organiser une entrée en EHPAD en urgence, parfois en quelques jours, en lien avec Via-Trajectoire ou directement avec les établissements. Une place en hébergement temporaire peut aussi servir de solution d'attente pendant qu'un dossier Via-Trajectoire est instruit.
Questions fréquentes
Oui, absolument. Aucun établissement ne peut être imposé. Si la personne ou la famille refuse l'EHPAD proposé, l'hôpital doit continuer à chercher une solution adaptée ou organiser un retour à domicile avec des aides renforcées.
Oui, les tarifs d'hébergement sont révisés chaque année. Les EHPAD publics et privés non lucratifs sont soumis à une réglementation plus stricte. Les EHPAD commerciaux ont plus de liberté tarifaire. Le contrat de séjour doit préciser les conditions de révision des prix.
Si la personne était locataire, elle peut résilier le bail avec un préavis réduit d'1 mois (au lieu de 3 mois) en raison de son état de santé. Si elle était propriétaire, le logement peut être vendu ou loué pour financer le séjour en EHPAD. Une exonération de taxe foncière peut s'appliquer.
Pour les EHPAD publics et privés non lucratifs habilités à l'aide sociale, les enfants peuvent être sollicités via l'obligation alimentaire. Cette récupération s'effectue par le Conseil Départemental. Pour les EHPAD privés commerciaux, il n'y a pas d'aide sociale — les ressources de la personne âgée doivent suffire.
Oui, et c'est fortement conseillé. Demandez à visiter les espaces de vie, le coin repas, les chambres disponibles, et rencontrez le directeur et l'infirmière coordinatrice. Observez l'ambiance, l'état général des résidents, la propreté. N'hésitez pas à y aller à l'heure du repas. Les établissements sérieux accueillent favorablement ces visites.
Si la personne est locataire, elle peut résilier son bail avec un préavis réduit à 1 mois (au lieu de 3) en raison de son état de santé ou de son entrée en établissement. Si elle est propriétaire, le logement reste dans son patrimoine. La mise en location peut générer des revenus complémentaires pour financer l'EHPAD, mais doit être déclarée et peut affecter le calcul de l'aide sociale.
