Chiffres clés 2026
Vue d'ensemble des aides disponibles
| Aide | Ce qu'elle finance | Qui l'attribue |
|---|---|---|
| APA en établissement | Tarif dépendance (selon GIR et revenus) | Conseil Départemental |
| Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) | Tarif hébergement si ressources insuffisantes | Conseil Départemental |
| APL (Aide Personnalisée au Logement) | Partie du tarif hébergement en EHPAD conventionné | CAF / MSA |
| Réduction d'impôt | 25% des frais d'hébergement et de dépendance | Direction des Impôts |
| ASPA | Complément de ressources pour les petites retraites | Caisse de retraite |
| Aide de la mutuelle | Variable selon le contrat souscrit | Mutuelle / prévoyance |
L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
L'ASH permet au Conseil Départemental de prendre en charge tout ou partie du tarif hébergement lorsque la personne âgée n'a pas les ressources suffisantes.
- Être hébergé dans un EHPAD habilité à l'aide sociale
- Avoir épuisé ses ressources propres (retraite, épargne…)
- La personne conserve 10% de ses ressources + minimum 100 €/mois de ressources personnelles
La réduction d'impôt pour frais d'hébergement
Si la personne âgée est imposable, elle bénéficie d'une réduction d'impôt de 25% sur les dépenses d'hébergement et de dépendance, dans la limite de 10 000 € par an (soit jusqu'à 2 500 € de réduction d'impôt).
Si la personne âgée n'est pas imposable, un crédit d'impôt lui est remboursé dans les mêmes conditions depuis 2020.
Comment cumuler les aides : exemple concret
Voici un exemple de financement pour un résident en EHPAD public avec un GIR 2 et une retraite de 1 200 €/mois :
| Poste | Coût mensuel | Aide applicable | Reste à charge |
|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 000 € | APL : 150 € + ASH possible | 1 850 € (avant ASH) |
| Dépendance (GIR 2) | 500 € | APA : ~350 € | 150 € |
| Soins | 800 € | 100% Sécu | 0 € |
| Total | 3 300 € | Aides : ~500 € | ~2 800 € |
Exemple de calcul du reste à charge en EHPAD
Le coût d'un EHPAD se décompose en trois parties facturées séparément : le tarif hébergement (logement, repas, animations), le tarif dépendance (soins d'hygiène, aide aux actes essentiels) et le tarif soins (infirmiers et médicaux, pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie).
Décomposition : hébergement 2 000 € + dépendance 500 € + soins 300 € (pris en charge Sécu).
APA en établissement (GIR 2) : environ 380 € après participation financière. APL : environ 120 € si chambre conventionnée. Reste à charge : 2 000 + 500 - 380 - 120 = 2 000 €/mois. Avec une retraite de 1 400 €, un complément de 600 € est nécessaire, via l'épargne, la famille ou l'aide sociale.
L'aide sociale à l'hébergement (ASH) : le filet de sécurité
Si la personne et sa famille ne peuvent pas assumer le reste à charge, le Conseil Départemental peut prendre en charge la différence via l'aide sociale à l'hébergement (ASH). C'est le dernier recours, soumis à des conditions strictes.
Attention : l'ASH est récupérable sur la succession. Le département remboursera les sommes avancées sur l'héritage du bénéficiaire. De plus, les enfants peuvent être sollicités au titre de l'obligation alimentaire — leur capacité contributive est évaluée par le tribunal.
Les points de vigilance
- Demandez l'APA avant l'entrée en EHPAD si possible : les droits courent à partir du dépôt du dossier complet, pas de la décision.
- Vérifiez si la chambre est habilitée aide sociale pour bénéficier de l'APL et de l'ASH. Tous les EHPAD n'ont pas cette habilitation.
- Les frais d'hébergement ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25 % (plafonnée à 10 000 € par an) si la personne est imposable.
- En cas de décès du conjoint restant au domicile, certaines aides (APL notamment) peuvent changer : anticipez cette situation.
Questions fréquentes
Oui, mais uniquement si l'EHPAD est conventionné APL. Renseignez-vous directement auprès de l'établissement. L'APL est alors versée directement à l'EHPAD et déduite de la facture mensuelle. Le montant varie selon les ressources et la situation familiale.
Oui. Le Conseil Départemental tient compte de l'ensemble du patrimoine, y compris les contrats d'assurance-vie, dans l'évaluation des ressources pour l'ASH. La personne âgée est invitée à mobiliser son épargne avant de bénéficier de l'aide sociale.
Pour les EHPAD habilités à l'aide sociale, les enfants (descendants directs) peuvent être sollicités par le Conseil Départemental via l'obligation alimentaire. Le tribunal peut fixer une participation selon leurs ressources. Cette obligation ne s'applique pas aux petits-enfants ni aux gendres/belles-filles.
Oui, c'est possible. Toutefois, si la personne âgée retourne à domicile ou si son conjoint y réside encore, la vente peut ne pas être opportune. Une solution alternative est la vente en viager, qui génère un revenu régulier (rente) tout en restant propriétaire.
Oui, c'est possible mais demande de l'organisation. Il faut informer l'établissement en respectant le préavis du contrat de séjour (souvent 30 jours), constituer un nouveau dossier Via-Trajectoire, et s'assurer que le nouvel établissement est habilité pour les mêmes aides. L'APA suit le bénéficiaire et peut être révisée selon le tarif dépendance du nouvel établissement.
Oui. Les EHPAD peuvent augmenter leur tarif hébergement chaque année dans la limite d'un taux fixé par arrêté (indexé sur l'inflation). Le tarif dépendance est fixé par le Conseil Départemental. Toute hausse doit être notifiée au résident par écrit au moins 30 jours à l'avance, laissant le droit de résilier le contrat sans préavis.