Après un accident du travail ou de trajet, sauf impossibilité justifiée.
Commencer par l'essentiel
Les quatre délais à retenir
L'employeur transmet l'accident à la CPAM ou à la MSA.
Déclarez-la après le début de l'arrêt, sans attendre si possible.
Les IJ commencent après le jour de l'accident ou dès le lendemain de l'arrêt.
Une seule fiche, dans un ordre simple
Comment lire cette page ?
Commencez par distinguer l'accident du travail, l'accident de trajet et la maladie professionnelle. Suivez ensuite la procédure correspondant à votre situation, puis vérifiez la décision, les paiements et la reprise.
1. Identifier la situation avant de déclarer
Les démarches ne sont pas exactement les mêmes selon que l'événement est soudain, qu'il survient pendant un trajet protégé ou que la maladie apparaît progressivement à cause du travail.
| Situation | Comment la reconnaître ? | Qui déclare ? |
|---|---|---|
| Accident du travail | Événement soudain, datable, survenu par le fait ou à l'occasion du travail, avec une lésion physique ou psychique. | Vous prévenez l'employeur. L'employeur déclare à la CPAM ou à la MSA. |
| Accident de trajet | Accident sur l'itinéraire protégé entre le travail et la résidence ou le lieu habituel de repas. | Même circuit de déclaration que l'accident du travail. |
| Maladie professionnelle | Maladie liée à une exposition, à des gestes, à un produit ou à des conditions de travail. | Vous remplissez la déclaration et l'envoyez à la CPAM ou à la MSA. |
L'accident de trajet n'ouvre pas tous les mêmes droits.
Les soins et les indemnités relèvent du régime des risques professionnels, mais la protection renforcée contre le licenciement
et certaines conséquences en droit du travail sont réservées à l'accident du travail et à la maladie professionnelle.
Vous êtes agent public ?
Un fonctionnaire peut relever du Citis pour un accident de service, un accident de trajet ou une maladie professionnelle.
Un contractuel doit également prévenir son administration.
Voir la fiche fonction publique.
2. Agir après un accident du travail ou de trajet
1
Prévenir l'employeur dans les 24 heures
Indiquez la date, l'heure, le lieu, les circonstances et les témoins. Faites-le par écrit dès que possible pour conserver une preuve.
Urgent
2
Consulter rapidement un médecin
Le médecin décrit précisément les lésions dans le certificat médical initial. S'il prescrit un arrêt, il établit aussi l'avis d'arrêt de travail.
3
Rassembler les preuves
Conservez les coordonnées des témoins, photos, messages, compte rendu d'incident, horaires et tout document reliant l'accident au travail ou au trajet.
4
Vérifier la déclaration de l'employeur
L'employeur doit déclarer l'accident à la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés, et transmettre l'attestation de salaire si vous êtes arrêté.
5
Récupérer la feuille d'accident
L'employeur remet l'original du formulaire S6201. Présentez-le aux professionnels de santé pour éviter l'avance des frais liés au sinistre.
6
Répondre aux demandes de la caisse
Si une investigation est ouverte, remplissez le questionnaire dans le délai indiqué et joignez les preuves utiles.
L'employeur refuse ou tarde à déclarer ?
Vous pouvez déclarer vous-même l'accident à votre caisse dans un délai de 2 ans.
Adressez un courrier précis avec le certificat médical initial et les preuves disponibles.
Les documents utilisés
| Document | Qui le remplit ? | À quoi sert-il ? |
|---|---|---|
| Cerfa 14463*03 Déclaration d'accident du travail ou de trajet |
L'employeur, généralement en ligne. | Informer la CPAM ou la MSA dans les 48 heures. |
| Cerfa 11138*0 Certificat médical AT MP |
Le médecin, souvent par télétransmission. | Décrire les lésions, la maladie, la guérison, la consolidation ou la rechute. |
| Cerfa 11383*02 Feuille d'accident S6201 |
L'employeur remet l'original après un accident. La caisse le remet après une déclaration de maladie professionnelle. | Obtenir les soins sans avance de frais dans la limite des tarifs officiels. |
| Cerfa 10170*08 Avis d'arrêt de travail |
Le professionnel de santé. | Justifier l'arrêt auprès de l'employeur et de la caisse lorsqu'il n'est pas entièrement télétransmis. |
3. Déclarer une maladie professionnelle
Pour une maladie professionnelle, ce n'est pas l'employeur qui dépose la demande initiale. Vous constituez le dossier et l'adressez à votre CPAM ou à votre MSA.
1
Faire constater la maladie
Le médecin établit un certificat médical initial indiquant la maladie et la date de sa première constatation médicale.
2
Remplir le Cerfa 16130*01
Envoyez les deux premiers volets à la CPAM ou à la MSA et conservez le troisième.
À faire par vous
3
Joindre les pièces médicales
Ajoutez les deux premiers volets du certificat médical initial et les examens complémentaires demandés. Conservez vos copies.
4
Vérifier l'attestation de salaire
L'employeur l'envoie à la caisse pour permettre le calcul des indemnités. La caisse informe ensuite l'employeur de votre déclaration.
Délai conseillé : 15 jours après le début de l'arrêt.
Un dossier tardif peut encore être accepté dans certaines situations pendant un délai pouvant aller jusqu'à 2 ans.
N'attendez pas si vous disposez déjà du certificat médical.
Maladie inscrite ou non dans un tableau.
Si toutes les conditions du tableau sont remplies, le lien professionnel est présumé.
Si une condition manque, ou si la maladie n'est pas inscrite, le dossier peut être examiné par le CRRMP.
Pour une maladie hors tableau, le lien doit être essentiel et direct avec le travail et le taux d'incapacité permanente prévisible doit atteindre au moins 25 %, sauf décès.
4. Suivre l'instruction de la CPAM ou de la MSA
| Dossier | Délai principal | Ce qui peut se passer |
|---|---|---|
| Accident sans investigation | 30 jours après réception de la déclaration et du certificat médical. | La caisse reconnaît ou refuse le caractère professionnel. |
| Accident avec investigation | 3 mois au total. | Questionnaire, pièces, phase contradictoire et observations. |
| Maladie professionnelle | 120 jours. | Décision directe ou transmission au CRRMP. |
| Saisine du CRRMP | Nouvelle période de 120 jours. | Le comité étudie le lien entre la maladie et le travail. |
📝 Questionnaire
Pour un accident, vous disposez généralement de 20 jours. Pour une maladie professionnelle, le délai est généralement de 30 jours. Ajoutez les éléments expliquant les circonstances, le poste et les expositions.
👁 Consultation du dossier
Après l'enquête d'un accident, vous pouvez consulter les pièces et formuler des observations pendant la phase contradictoire.
💶 Paiement provisoire
Avant la reconnaissance, les IJ peuvent être versées au titre de la maladie puis régularisées. En cas d'instruction prolongée, demandez à la caisse si un premier versement est possible.
⚖️ Recours
La notification précise la commission compétente. Le délai de recours est généralement de 2 mois à partir de la décision.
5. Vérifier les soins, les indemnités et le salaire
Soins liés à l'accident ou à la maladie reconnue
La feuille d'accident permet une prise en charge à 100 % des tarifs de base de l'Assurance Maladie, sans avance de frais pour les soins directement liés au sinistre.
100 % ne signifie pas forcément zéro reste à charge.
Les dépassements d'honoraires, les suppléments et certains équipements au-delà des tarifs remboursables peuvent rester dus.
Conservez la feuille jusqu'à la guérison ou la consolidation.
Indemnités journalières 2026
| Période | Taux | Maximum 2026 |
|---|---|---|
| Du 1er au 28e jour d'arrêt | 60 % du salaire journalier de référence. | 240,49 € bruts par jour. |
| À partir du 29e jour | 80 % du salaire journalier de référence. | 320,66 € bruts par jour. |
Calcul pour un salarié mensualisé.
Le salaire brut du mois précédant l'arrêt est divisé par 30,42.
L'indemnité ne peut pas dépasser le gain journalier net, calculé après un abattement forfaitaire de 21 %.
La CSG et la CRDS sont ensuite prélevées et 50 % des IJ AT MP sont imposables.
Aucun délai de carence.
Pour l'accident du travail, le jour de l'accident est payé par l'employeur puis les IJ commencent le lendemain.
Pour la maladie professionnelle, elles commencent le premier jour suivant l'arrêt.
Le complément légal de l'employeur peut s'ajouter si les conditions sont remplies, et la convention collective peut être plus favorable.
Règle prévue à partir du 1er janvier 2027.
Pour les nouveaux arrêts AT MP, la durée maximale des IJ sera fixée à 4 ans par période d'incapacité.
Un nouveau droit pourra s'ouvrir après une reprise répondant aux conditions réglementaires.
6. Gérer les séquelles, la rechute et la reprise
🩺 Guérison
Le médecin établit un certificat médical final lorsque les lésions ont disparu. La caisse notifie la date de guérison.
📌 Consolidation
L'état est stabilisé mais des séquelles persistent. La caisse peut fixer un taux d'incapacité permanente après avis médical.
💶 Incapacité permanente
Un taux inférieur à 10 % ouvre droit à un capital. À partir de 10 %, l'indemnisation prend la forme d'une rente.
🔁 Rechute
Après guérison ou consolidation, une aggravation ou une nouvelle lésion liée au sinistre doit être déclarée avec un certificat médical de rechute.
| Situation de reprise | Formalité |
|---|---|
| Accident du travail, arrêt inférieur à 30 jours | Pas de visite de reprise obligatoire en principe. Une visite peut néanmoins être demandée. |
| Accident du travail, arrêt d'au moins 30 jours | Visite de reprise organisée par l'employeur dans les 8 jours suivant le retour. |
| Maladie professionnelle | Visite de reprise obligatoire quelle que soit la durée de l'arrêt. |
| Arrêt de plus de 30 jours | Visite de pré-reprise et rendez-vous de liaison possibles pour anticiper l'aménagement ou le reclassement. |
Inaptitude d'origine professionnelle.
Le médecin du travail peut déclarer une inaptitude et l'employeur doit rechercher un reclassement, sauf exception.
Une indemnité temporaire d'inaptitude peut être demandée à la caisse pendant au maximum un mois, jusqu'au reclassement ou au licenciement.
Congés payés.
L'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois,
dans la limite de 30 jours par période de référence, quelle que soit la durée de l'absence.
Checklist : accident du travail ou maladie professionnelle
Questions fréquentes sur les accidents et maladies professionnels
Il s'agit d'un accident de trajet. Les démarches auprès de l'employeur et de la caisse sont proches et les soins peuvent être pris en charge sans avance. En revanche, l'accident de trajet n'ouvre pas toutes les protections du droit du travail attachées à l'accident du travail, notamment la protection renforcée contre le licenciement.
Vous pouvez déclarer vous-même l'accident à la CPAM ou à la MSA dans un délai de 2 ans. Envoyez un courrier détaillé avec le certificat médical initial et toutes les preuves disponibles : témoins, messages, photos ou compte rendu interne.
La caisse dispose de 30 jours après réception de la déclaration et du certificat médical initial. Si elle ouvre une investigation, le délai total peut atteindre 3 mois. Vous devez alors répondre au questionnaire et pouvez consulter le dossier pendant la phase contradictoire.
La caisse dispose d'une première période de 120 jours. Si le dossier est transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, une nouvelle période de 120 jours commence.
Oui, une maladie psychique peut être étudiée même si elle ne figure pas dans un tableau. Pour une maladie hors tableau, il faut notamment établir qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel et qu'elle entraîne le décès ou une incapacité permanente prévisible d'au moins 25 %. Le dossier est examiné par le CRRMP.
Pour un salarié mensualisé, l'indemnité correspond à 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours, dans la limite de 240,49 euros par jour. À partir du 29e jour, elle passe à 80 %, dans la limite de 320,66 euros par jour. Elle ne peut pas dépasser le gain journalier net.
Non. Les soins liés au sinistre sont pris en charge à 100 % des tarifs de l'Assurance Maladie et sans avance de frais avec la feuille d'accident. Les dépassements d'honoraires, certains dispositifs ou frais non remboursables peuvent rester à votre charge.
Pendant la suspension liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur ne peut rompre le contrat que pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger au sinistre. Cette protection particulière ne s'applique pas de la même manière à l'accident de trajet.
Consultez votre médecin pour faire établir un certificat médical de rechute mentionnant le sinistre initial. La caisse instruit la demande et décide de la prise en charge. En cas d'accord, les soins et l'arrêt bénéficient de nouveau du régime AT MP.
La fiche vise principalement les salariés du secteur privé. Un fonctionnaire peut relever du Citis pour un accident de service, un accident de trajet ou une maladie professionnelle. Un contractuel doit aussi effectuer les démarches prévues auprès de son administration et de la Sécurité sociale.
Pour approfondir seulement si nécessaire
Fiches complémentaires
Ces pages détaillent l'arrêt, les revenus, les droits du salarié et le retour au travail.
Formulaires officiels utiles
Cerfa n°16130*01 - Déclaration de maladie professionnelle. À remplir par la personne concernée et à transmettre à la CPAM ou à la MSA. Site officiel.
Cerfa n°11383*02 - Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Le document en ligne est un spécimen. L'original est remis par l'employeur ou la caisse. Site officiel.
Cerfa n°11138*0 - Certificat médical AT MP. Spécimen rempli par le médecin, le plus souvent télétransmis. Site officiel.
Cerfa n°14463*03 - Déclaration d'accident du travail ou de trajet. À remplir par l'employeur, généralement en ligne. Site officiel.
Cerfa n°10170*08 - Avis d'arrêt de travail. Spécimen officiel. Le formulaire est rempli et remis par le professionnel de santé lorsqu'il n'est pas télétransmis. Site officiel.
Transparence des informations
Sources officielles vérifiées
Cette page a été contrôlée le 14 juillet 2026. Les délais et montants présentés concernent principalement les salariés du régime général ou agricole.
Assurance MaladieAccident du travail ou de trajet : démarches du salarié
Service-PublicAccident de trajet et différences avec l'accident du travail
Service-PublicMaladie professionnelle : déclaration et pièces
Assurance MaladieReconnaissance et instruction d'une maladie professionnelle
Assurance MaladieSoins et indemnités journalières AT MP 2026
Service-PublicIndemnités pendant un arrêt pour accident du travail
Service-PublicIndemnités pendant un arrêt pour maladie professionnelle
Service-PublicIncapacité permanente après un accident du travail
Service-PublicIncapacité permanente après une maladie professionnelle
Service-PublicReprise après un accident du travail
Service-PublicReprise après une maladie professionnelle
Service-PublicCongés payés acquis pendant l'arrêt
LégifranceDécret n°2026-501 du 12 juin 2026
Code du travail numériqueTrouver la convention collective applicable
Service-PublicCerfa 16130*01, déclaration de maladie professionnelle
Service-PublicCerfa 11383*02, feuille d'accident AT MP
Service-PublicCerfa 11138*0, certificat médical AT MP
Service-PublicCerfa 14463*03, déclaration d'accident
Service-PublicCerfa 10170*08, avis d'arrêt de travail
AidFacile présente les règles générales. La CPAM, la MSA, le médecin du travail et l'employeur restent compétents pour chaque dossier.
À retenir
Après un accident, prévenez rapidement l'employeur, faites constater les lésions et conservez les preuves. Pour une maladie professionnelle, déposez vous-même le Cerfa 16130*01 avec le certificat médical. Surveillez ensuite la décision de la caisse, les IJ, les soins et les formalités de reprise.
L'essentiel de votre fiche
Ordre conseillé : identifier la situation, respecter les délais, réunir les preuves, suivre la caisse, vérifier les paiements et préparer la reprise.
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